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Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE METZ-TESSY Mme Ségolène GUICHARD - Maire 15 Rue de la Grenette 74370 METZ-TESSY Tél : 04 50 27 16 72 - Fax : 04 50 27 37 26
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | VIABILITÉ HIVERNALE DES VOIES DE CIRCULATION ROUTIÈRE DE LA COMMUNE DE METZ-TESSY |
| Référence | 15AS-0012-R |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR718 |
| Code CPV principal | 90620000 - Services de déneigement |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 7 000,00 € et 20 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de retenue de garantie |
| Financement | Financement selon les ressources propres de la collectivité |
| Forme juridique | Groupement solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Délai d'exécution |
| Renseignements |
administratifs Commune de Metz-Tessy Service Commande publique 15 Rue de la Grenette 74370 METZ-TESSY Tél : 04 50 66 60 83 - Fax : 04 50 27 37 26 techniques Commune de METZ-TESSY M. DECEA 15 Rue de la Grenette 74370 METZ-TESSY Tél : 04 50 27 16 72 - Fax : 04 50 27 37 26 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/09/15 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Organe chargé des procédures de médiation : Cour administrative d'appel de Lyon 184 Rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
| Envoi le 16/07/15 à la publication | |
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