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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MESSERY
M. Serge BEL - Monsieur le Maire
Mairie
Place de la Mairie
74140 MESSERY
Tél : 04 50 94 71 57 - Fax : 04 50 94 77 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Messery
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR718
Lieu d'exécution Place de la Mairie
74140 MESSERY
Durée 60 mois à compter de la notification du marché.
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
N° 2 Responsabilité et risques annexes
N° 3 Flotte automobile et risques annexes
N° 4 Protection juridique des agents et des élus
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-

Cf règlement du marché

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
30 % : Tarification
20 % : Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Renseignements
administratifs
Commune de MESSERY
Mme Lutters
Place de la Mairie
74140 MESSERY

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/09/15 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Retrait des dossiers : www.mp74.fr
Tout renseignement complémentaire peut être demandé par écrit auprès de la Sté PROTECTAS (formulaire joint au règlement de consultation)via la plateforme : www.mp74.fr

  Envoi le 17/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/15 à 11h12

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