AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
VILLE DE BONNEVILLE M. Martial SADDIER 2, Place de l'Hôtel de Ville CS 70139 74136 BONNEVILLE CEDEX Tél : 04 50 25 22 00 - Fax : 04 50 25 22 46 |
AVIS RECTIFICATIF DU 03/09/15 |
Remise des offres |
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Description |
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Durée |
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Reconductions |
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Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Mairie de Contamine sur Arve, CCAS de Bonneville, CCFG 11 impasse des croses 74130 Contamine sur Arve 2 place de l'Hôtel de Ville 56 place de l'Hôtel de Ville 74130 Bonneville |
Objet | Groupement de commandes entre les communes de Bonneville, Contamine sur Arve, le Centre Communal d'Action Sociale de Bonneville et la Communauté de communes Faucigny Glières pour la location et maintenance de copieurs multifonctions. |
Référence | COPIEURS |
Nature | Fournitures |
Type | Location |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR718 |
Durée |
12 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
DESCRIPTION | Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, les communes de Bonneville, Contamine sur Arve, le Centre Communal d'Action Sociale de Bonneville et la CCFG ont décidé de constitué un groupement de commande dont la commune de Bonneville est le coordonnateur. |
Code CPV principal | 30120000 - Photocopieurs et matériel d'impression offset |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Division en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 21 250,00 € et 98 000,00 € |
Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Fournitures courantes et Services. Délai de paiement de 30 jours. Ressources propres. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. |
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : NON | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Service après vente / Maintenance |
Documents |
Commune de Bonneville Mlle Betty VERNE 2 Place de l'Hôtel de Ville BP 139 74136 BONNEVILLE CEDEX Tél : 04 50 25 22 38 - Fax : 04 50 25 22 46 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/09/15 à 12h00 Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
12/10/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Bonneville Mme Céline ROGERET 2 Place de l'Hôtel de Ville BP 139 74136 BONNEVILLE CEDEX Tél : 04 50 25 22 41 - Fax : 04 50 25 22 46 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 11/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/08/15 à 15h12 |
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