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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAMOËNS
M. Jean-Jacques GRANDCOLLOT - Monsieur le Maire
Place des Dents Blanches
74340 SAMOENS
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestation de déneigement - voirie communale de Samoëns
Référence 15 MAPA S 08
Nature Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'une saison hivernale, à savoir :
- Pour les lots 1 à 4 : du 15 novembre 2015 au 15 avril 2016
- Pour les lots 5 et 6 : du 15 décembre 2015 au 15 avril 2016
Forme Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont refusées
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé
N° 1 circuit des Adroits
N° 2 circuit des Allamands
N° 3 circuit des Vallons
N° 4 circuit de l'Envers - Vercland
N° 5 circuit du Plateau des Saix
N° 6 chargement et évacuation de la neige
Conditions relatives au contrat
Forme juridique L'offre pourra être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la commune de Samoëns est un groupement solidaire.
Un mandataire sera alors désigné par le groupement, le représentera valablement et effectuera les formalités nécessaires. La commune de Samoëns accomplira valablement toutes les formalités auprès de ce mandataire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Une lettre de candidature DC1 (disponible sur http://www.minefi.gouv.fr) ;
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés ou accords-cadres, visés à l'article 43 du code des marchés publics, pour chaque membre du groupement, le cas échéant (il est recommandé d'utiliser le formulaire DC2, disponible sur http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics, dans la mesure où ce formulaire inclut la déclaration sur l'honneur susmentionnée. Dans ce cas, les candidats remettent dans leur dossier de candidature le formulaire DC2 rempli, signé et daté)

Capacité économique et financière :
Références requises : - Le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices et les effectifs ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Les attestations d'assurance en cours de validité portant mention de l'étendue des garanties qu'ils ont contracté et notamment :
o une assurance garantissant les tiers et le personnel utilisant le camion en cas
d'accidents ou de dommages causés par et pendant l'exécution des opérations de déneigement,
o une assurance garantissant le matériel de déneigement,
o une assurance décennale.
- Une liste de références de prestations équivalentes exécutées pendant les 3 dernières années ou en cours d'exécution


- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Commune de Samoëns
Service Marchés Publics
Place des Dents Blanches
74340 SAMOËNS
Tél : 04 50 34 42 38 - Fax : 04 50 34 11 45

techniques
Centre technique communal
Monsieur Julien DELPY
Les Glières
74340 SAMOËNS
Tél : 06 20 89 69 46
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 18/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/15 à 17h12

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