Page chargée le 26/04/24 à 20h40 heure de Paris
ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
Mme Jacqueline GARIN
Mairie (1er étage)
74430 LE BIOT
Tél : 04 50 72 14 54
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Souscription des contrats d'assurance de la CCHC
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTION Le DCE est disponible au téléchargement sur www.mp74.fr.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Lots Libellé CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes 66515200
N° 2 Responsabilité et risques annexes 66516000
N° 3 Flotte automobile et risques annexes 66514110
N° 4 Risques stautaires du personnel 66512000
N° 5 Protection juridique des agents et élus 66513100
Conditions relatives au contrat
Financement Virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Conditions de participation
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
3 : Tarification
2 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 30/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/15 à 12h12

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité