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Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS Mme Jacqueline GARIN Mairie (1er étage) 74430 LE BIOT Tél : 04 50 72 14 54 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Souscription des contrats d'assurance de la CCHC | ||||||||||||||||||
Nature | Services | ||||||||||||||||||
Type |
Catégorie de services n°6a Services financiers : a) services d'assurances |
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Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Le DCE est disponible au téléchargement sur www.mp74.fr. | ||||||||||||||||||
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Financement | Virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||
La participation est réservée à une profession particulière : NON | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 3 : Tarification 2 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/11/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 30/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/15 à 12h12 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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