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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE ST ETIENNE DE FONTBELLON
M. PAUL ABEILLON - MAIRE
Hotel de ville
100 rue de la mairie
07200 ST ETIENNE DE FONTBELLON
Tél : 04 75 35 12 96 - Fax : 04 75 93 47 00
SIRET 21070231200013
L'avis implique un marché public.
Objet prestations de services d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commande entre la commune et le CCAS dont la commune est le coordonnateur concernant la souscription
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 60 mois
à compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/20
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 dommages aux biens et risques annexes  
N° 2 responsabilité civile et risques annexes  
N° 3 flotte véhicules et risques annexes  
N° 4 protection juridique  
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune caution n'est demandée
Financement ressources propres; paiement par virement administratif; délai de paiement 45 jours maxi; unité monétaire:euro
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

agrément et attestation ORIAS
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s)
autres documents: voir règlement de consultation
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
techniques
ACE Consultants
Ralph COSNARD

Tél : 0490275810
aceconsult@orange.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 06/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 30/09/15 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

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