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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES
Monsieur le Président
56, Place de l'Hôtel de ville
74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 97 51 58 - Fax : 04 50 97 51 73
AVIS RECTIFICATIF DU 05/10/15
Montant Minimum et Maximum

Au lieu de :
N° 1 Vêtement de protection Mini : 9 000 Maxi : 17 500 N° 2 Vêtements de protection haute visibilité Mini : 8 000 Maxi : 20 000 N° 3 Chaussures et bottes de sécurité Mini : 8 000 Maxi : 22 000 N° 4 Gants de sécurité et articles divers Mini : 4 500 Maxi : 9 500 N° 5 Police Mini : 3 500 Maxi : 10 000
Lire :
N° 1 Vêtement de protection Mini : 4 000 Maxi : 17 500 N° 2 Vêtements de protection haute visibilité Mini : 7 000 Maxi : 20 000 N° 3 Chaussures et bottes de sécurité Mini : 6 000 Maxi : 22 000 N° 4 Gants de sécurité et articles divers Mini : 2 500 Maxi : 9 500 N° 5 Police Mini : 3 500 Maxi : 10 000

 

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Commune de Bonneville
2 place de l'Hôtel de Ville
CS 70139
74136 Bonneville cedex
Tél : 04 50 25 22 48

Objet Marché de fourniture d'équipement de protection individuelle
Groupement de commandes
Référence EPI
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR718
Durée 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, la commune de Bonneville et la Communauté de Communes Faucigny-Glières ont constitué un groupement de commandes dont la CCFG est coordonnateur.
Les prestations sont réparties en 5 lots
Code CPV principal 35113400 - Vêtements de protection et de sécurité
Code CPV complémentaire 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
  18141000 - Gants de travail
  35113450 - Vêtements ou ponchos de protection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 33 000,00 € et 79 000,00 €
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Vêtement de protection   9 000 17 500 35113450
N° 2 Vêtements de protection haute visibilité   8 000 20 000 35113400
N° 3 Chaussures et bottes de sécurité   8 000 22 000 18830000
N° 4 Gants de sécurité et articles divers   4 500 9 500 18141000
N° 5 Police   3 500 10 000 35811200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS. Fonds propres. Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Liste des principaux services et fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Qualité
10 % : Délai de livraison
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes Faucigny-Glières
Monsieur David PASSIEUX
56 place de l'Hôtel de Ville
74130 Bonneville
Tél : 04 50 25 22 48 - Fax : 04 50 97 51 73

techniques
Communauté de Communes Faucigny-Glières
Madame Aurélie SERRE
56 place de l'Hôtel de Ville
74130 Bonneville
Tél : 06 07 08 23 87 - Fax : 04 50 97 51 73
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
BP BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/15 à 12h12

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