AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES Monsieur le Président 56, Place de l'Hôtel de ville 74130 BONNEVILLE Tél : 04 50 97 51 58 - Fax : 04 50 97 51 73 |
AVIS RECTIFICATIF DU 05/10/15 |
Montant Minimum et Maximum |
Au lieu de : |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Commune de Bonneville 2 place de l'Hôtel de Ville CS 70139 74136 Bonneville cedex Tél : 04 50 25 22 48 |
Objet |
Marché de fourniture d'équipement de protection individuelle Groupement de commandes |
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Référence | EPI | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Nature | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type | Achat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR718 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
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DESCRIPTION | Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, la commune de Bonneville et la Communauté de Communes Faucigny-Glières ont constitué un groupement de commandes dont la CCFG est coordonnateur. Les prestations sont réparties en 5 lots |
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Code CPV principal | 35113400 - Vêtements de protection et de sécurité | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
18141000 - Gants de travail | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
35113450 - Vêtements ou ponchos de protection | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 33 000,00 € et 79 000,00 € |
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Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
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Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS. Fonds propres. Délai de paiement de 30 jours. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : NON | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 20 % : Qualité 10 % : Délai de livraison |
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Renseignements |
administratifs Communauté de Communes Faucigny-Glières Monsieur David PASSIEUX 56 place de l'Hôtel de Ville 74130 Bonneville Tél : 04 50 25 22 48 - Fax : 04 50 97 51 73 techniques Communauté de Communes Faucigny-Glières Madame Aurélie SERRE 56 place de l'Hôtel de Ville 74130 Bonneville Tél : 06 07 08 23 87 - Fax : 04 50 97 51 73 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/11/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 BP BP 1135 38022 Grenoble cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 02/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/15 à 12h12 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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