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Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE LA ROCHETTE M. DURAND André - Maire 1 place Albert Rey 73110 LA ROCHETTE Tél : 04 79 25 50 32 - Fax : 04 76 25 78 25
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Souscription d'une assurance statutaire pour les agents affilés à la CNRACL |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
À compter du 01/01/16 Jusqu'au 31/12/18 |
| Code CPV principal | 66000000 - Services financiers et d'assurance |
| Forme | Prestation divisée en lots : non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Néant |
| Financement | Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement |
| Forme juridique | Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Assistance technique |
| Renseignements |
administratifs Commune de La Rochette 1 place Albert Rey 73110 LA ROCHETTE Tél : 04 79 25 50 32 - Fax : 04 76 25 78 25 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/11/15 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Envoi le 06/10/15 à la publication | |
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