Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE SAINT-PIERRE D'ALBIGNY M. Michel BOUVIER - maire rue Auguste DOMENGET BP 6 - 73250 ST-PIERRE D'ALBIGNY Tél : 04 79 28 59 18 - Fax : 04 79 28 58 50 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Marché d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes entre la ville et le C.C.A.S. de Saint-Pierre d'Albigny dont la ville est le coordonnateur. | |||||||||||||||||||||
Référence | 400201510 | |||||||||||||||||||||
Nature | Services | |||||||||||||||||||||
Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
|||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | |||||||||||||||||||||
Durée |
60 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
|||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Saint-Pierre-d'Albigny et du C.C.A.S., ces deux entités étant regroupées dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est coordonnatrice. | |||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | |||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
|||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||
Financement | La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). | |||||||||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||
La participation est réservée à une profession particulière :
OUI
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. |
||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
|||||||||||||||||||||
Documents |
MAIRIE 30 RUE AUGUSTE DOMENGET BP 6 73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY Tél : 04 79 28 50 23 - Fax : 04 79 28 58 50 |
|||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
16/11/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
|||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ACE CONSULTANTS Ralph COSNARD 42 BOULEVARD CALMETTE BP 10191 30401 VILLENEUVE LEZ AVIGNON Tél : 04 90 27 04 77 |
||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
|||||||||||||||||||||
Envoi le 06/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/15 à 17h12 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité