Page chargée le 19/04/24 à 20h10 heure de Paris
ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-PIERRE D'ALBIGNY
M. Michel BOUVIER - maire
rue Auguste DOMENGET
BP 6 - 73250 ST-PIERRE D'ALBIGNY
Tél : 04 79 28 59 18 - Fax : 04 79 28 58 50
L'avis implique un marché public.
Objet Marché d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes entre la ville et le C.C.A.S. de Saint-Pierre d'Albigny dont la ville est le coordonnateur.
Référence 400201510
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure ouverte
Durée 60 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Saint-Pierre-d'Albigny et du C.C.A.S., ces deux entités étant regroupées dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est coordonnatrice.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° 1 Responsabilité civile et risques annexes 66516400
N° 2 Protection fonctionnelle 66513100
N° 3 Protection juridique 66513100
N° 4 Flotte véhicules et risques annexes 66514110
N° 5 Dommages aux biens et risques annexes 66515200
N° 6 Risques statutaires 66512000
Conditions relatives au contrat
Financement La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).
Conditions de participation
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE
30 RUE AUGUSTE DOMENGET
BP 6 73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY
Tél : 04 79 28 50 23 - Fax : 04 79 28 58 50
Offres Remise des offres le 16/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ACE CONSULTANTS
Ralph COSNARD
42 BOULEVARD CALMETTE
BP 10191 30401 VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Tél : 04 90 27 04 77
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 06/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/15 à 17h12

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité