AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE L'HERBASSE M. Aimé Chaléon - Président Lac de Champos BP n°2 - 26260 Saint-Donat sur l'Herbasse |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Fourniture de repas/goûters "petite enfance" : élaboration, confection en liaison froide avec livraison |
Référence | GB-CCPH-2015 |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°17 Services d'hôtellerie et de restauration |
Mode | Procédure adaptée , Marché passé au terme d'une phase de négociation |
Code NUTS | FR713 |
Lieu d'exécution |
Halte/garderie 26 260 Saint-Donat sur l'Herbasse |
Durée |
À compter du 09/05/16 Jusqu'au 21/07/17 |
DESCRIPTION | Confection et fournitures de repas et de goûters pour les enfants accueillis à la halte/garderie "les Lutins", située 5 impasse des jardins à Saint-Donat sur Herbasse |
Code CPV principal | 55510000 - Services de cantine |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le besoin annuel est estimé à environ 10 350 rations réparties en 4 classes d'âge. Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 € |
Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Budget de la Communauté de Communes, paiement à 30 jours par mandat administratif |
Forme juridique | La personne publique n'impose pas de forme particulière de groupement. En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire dudit groupement est obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : NON | |
La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 60 points 2 - Prix 30 points 3 - Satisfaction des références 10 points 4 - Qualité des installations 5 points |
Renseignements |
administratifs Communauté de Communes du Pays de l'Herbasse Gabriel Barataud BP 2 26260 Saint-Donat sur l'Herbasse Tél : 04 75 45 14 54 |
Documents |
Communauté de Communes du Pays de l'Herbasse BP 2 26260 Saint-Donat sur l'Herbasse Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
04/12/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : 2, Place de Verdun 38000 Grenoble Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA) jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel ; en outre, un référé contractuel ne pourra être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à l'envoi au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et respecte un délai de 11 jours de suspension entre cette publication et la signature du marché. Recours de pleine juridiction (Arrêt Tropic Travaux du conseil d'Etat en date du 16 juillet 2007, n°291545) pour tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché. |
Envoi le 30/10/15 à la publication |
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