AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE BONNEVILLE M. Martial SADDIER 2, Place de l'Hôtel de Ville CS 70139 74136 BONNEVILLE CEDEX Tél : 04 50 25 22 00 - Fax : 04 50 25 22 46 |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Contamine sur Arve / CCFG / CCAS de Bonneville 11 impasse des croses 74130 Contamine sur Arve 56 place de l'Hôtel de Ville 2 place de l'Hôtel de Ville 74130 Bonneville |
Objet | Location et maintenance de copieurs multifonctions. |
Référence | COPIEURS2 |
Nature | Fournitures |
Type | Location |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR718 |
Durée |
48 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
DESCRIPTION | Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, les communes de Bonneville, Contamine sur Arve, le Centre Communal d'Action Sociale de Bonneville et la CCFG ont décidé de constituer un groupement de commandes dont la commune de Bonneville est le coordonnateur. |
Code CPV principal | 30120000 - Photocopieurs et matériel d'impression offset |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Division en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 110 500,00 € et 354 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Fournitures courantes et services. Délai de paiement de 30 jours. Ressources propres. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. |
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : NON | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique de l'offre 30 % : service après vente / maintenance |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/01/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Bonneville Mlle Betty VERNE 2 Place de l'Hôtel de Ville BP 139 74136 BONNEVILLE CEDEX Tél : 04 50 25 22 38 - Fax : 04 50 25 22 46 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 07/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/12/15 à 18h12 |
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