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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BONNEVILLE
M. Martial SADDIER
2, Place de l'Hôtel de Ville CS 70139
74136 BONNEVILLE CEDEX
Tél : 04 50 25 22 00 - Fax : 04 50 25 22 46
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Contamine sur Arve / CCFG / CCAS de Bonneville
11 impasse des croses 74130 Contamine sur Arve
56 place de l'Hôtel de Ville
2 place de l'Hôtel de Ville
74130 Bonneville

Objet Location et maintenance de copieurs multifonctions.
Référence COPIEURS2
Nature Fournitures
Type Location
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR718
Durée 48 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, les communes de Bonneville, Contamine sur Arve, le Centre Communal d'Action Sociale de Bonneville et la CCFG ont décidé de constituer un groupement de commandes dont la commune de Bonneville est le coordonnateur.
Code CPV principal 30120000 - Photocopieurs et matériel d'impression offset
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 110 500,00 € et 354 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Fournitures courantes et services. Délai de paiement de 30 jours. Ressources propres. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
·Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
·Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
·Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
·Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
·Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
·Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
·Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
·Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix des prestations
35 % : Valeur technique de l'offre
30 % : service après vente / maintenance
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/01/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Bonneville
Mlle Betty VERNE
2 Place de l'Hôtel de Ville
BP 139 74136 BONNEVILLE CEDEX
Tél : 04 50 25 22 38 - Fax : 04 50 25 22 46
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 07/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/12/15 à 18h12

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