AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE CHAVANNES M. Jacques Pochon - Maire Mairie 26260 Chavannes |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Construction d'un groupe scolaire | ||||
Référence | CCPH-Chav2015 | ||||
Nature | Travaux | ||||
Type | Execution | ||||
Mode | Procédure adaptée | ||||
Code NUTS | FR713 | ||||
Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
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DESCRIPTION | - Démolition d'un bâtiment existant ; - Construction neuve d'un groupe scolaire, composé de : 3 classes, cantine en liaison froide, salle d'activité périscolaire, et aménagement espaces extérieurs (cour, préau, stationnements et accès). |
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Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | ||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||
Financement | Paiement par mandat administratif à 30 jours. Opération financée par l'Etat, le Département et les fonds propres du maître d'ouvrage |
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Forme juridique | Groupement solidaire. | ||||
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | ||||
Conditions de participation | |||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : NON | |||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai d'exécution |
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Renseignements |
administratifs Communauté de Communes du Pays de l'Herbasse BP 2 26260 Saint-Donat sur l'Herbasse Tél : 04 75 45 14 54 - Fax : 04 75 45 03 63 techniques Cabinet Patrice Reverdi 22, avenue Maréchal Foch 07300 Tournon sur Rhône Tél : 04 75 07 13 78 - Fax : 04 75 08 44 94 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/01/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : 2, Place de Verdun 38000 Grenoble Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA) jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel ; en outre, un référé contractuel ne pourra être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à l'envoi au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et respecte un délai de 11 jours de suspension entre cette publication et la signature du marché. Recours de pleine juridiction (Arrêt Tropic Travaux du conseil d'Etat en date du 16 juillet 2007, n°291545) pour tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 11/12/15 à la publication |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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