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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA ROCHETTE
M. DURAND André - Maire
1 place Albert Rey
73110 LA ROCHETTE
Tél : 04 79 25 50 32 - Fax : 04 76 25 78 25
L'avis implique un marché public.
Objet Marché pour la réalisation d'une plaine de jeux aquatiques, d'un parcours santé, d'une aire de fitness d'extérieur et d'une aire de jeux pour enfants.
Référence 2015MAPATRX090
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR717
Lieu d'exécution Base de loisirs de Saint Clair
73110 DETRIER
Durée À compter du 15/02/16
Jusqu'au 03/06/16
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Options OUI
Les candidats doivent présenter des propositions de prix pour l'option suivante :
Création des cheminements : récupération des pavés constituant l'actuelle pataugeoire et repose sur les cheminements entre les équipements installés et/ou les accès parking ou services, y compris réalisation des joints.
Cette option est définie dans le programme opérationnel.
Conditions relatives au contrat
Financement Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013
Forme juridique Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 : Prix des prestations
20 : Délai d'exécution
35 : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Commune de La Rochette
1 place Albert Rey
73110 LA ROCHETTE
Tél : 04 79 25 50 32 - Fax : 04 76 25 78 25

techniques
Commune de La Rochette
1 place Albert Rey
73110 LA ROCHETTE
Tél : 04 79 25 50 32 - Fax : 04 76 25 78 25
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/01/16
Offres Remise des offres le 26/01/16 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 15/12/15 à la publication

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