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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLÉE D'ABONDANCE
M. Bernard MAXIT - Président du SAVA
Les Granges
74360 ABONDANCE
Tél : 04 50 73 69 24 - Fax : 04 50 73 57 32
SIRET 24740031000048
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Remplacement, amélioration des Biopurs C et optimisation du traitement physico-chimique
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR718
Durée 130 jours
Description Remise en état et amélioration des 3 biofiltres C présents sur la STEP d'Abondance ainsi que l'optimisation du traitement physico-chimique afin d'obtenir un traitement des effluents reçus répondant à l'arrêté préfectoral local.
Code CPV principal 41100000 - Eau brute
Code CPV complémentaire 41120000 - Eau non potable
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance forfaitaire de 5% du montant total du marché
Financement Financé à hauteur de 30% par le SMDEA et 30% par l'Agence de l'Eau RMC. Les 40% restant à la charge du SAVA (budget principal).
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie jugement si redressement ; Article L5212,L3243, D8222, L1221-L3243 ; DC1; DC2; Déclaration sur l'honneur art.43; Assurance pour les risques professionnels; Attestations obligatoires fiscales

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/01/16 à 00h00
Offres Remise des offres le 09/02/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/02/16 à 00h00
Lieu : Abondance
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 17/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/12/15 à 14h12

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