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Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DES USSES M. BRUNO PENASA 35 place de l'église 74270 FRANGY Tél : 04 50 44 79 86 SIRET 24740085600024 |
| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Prestation de collecte des ordures ménagères de la communauté de communes du Val des Usses |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues |
| Mode | Procédure ouverte |
| Durée |
à compter du 01/04/16 Jusqu'au 31/03/18 |
| Description | Collecte des ordures ménagères en bacs roulants et transport à l'usine d'incinération du SIDEFAGE (Bellegarde - 01) |
| Code CPV principal | 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Tonnage indicatif 2014 : 1537 T |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Fonds propres |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/02/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Eric MEYNET Assistant à maîtrise d'ouvrge 83 route de la Montagne 74440 Mieussy Tél : 0659979750 ericmeynet@sfr.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 22/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/12/15 à 12h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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