Page chargée le 24/04/24 à 03h36 heure de Paris
Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
CTE DE CNES DU BAS CHABLAIS M. Le Président DOMAINE DE THENIERES 74140 BALLAISON Tél : 04 50 94 27 27 - Fax : 04 50 94 27 04 SIRET 24740083100019
|
|
| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères en apport volontaire sur le territoire du Bas-Chablais | ||||||||||||
| Référence | AOO-2015-26(DCT) | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Type | Achat | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FR718 | ||||||||||||
| Description | La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères en apport volontaire sur le territoire du Bas-Chablais | ||||||||||||
| Code CPV principal | 44613800 - Conteneurs à déchets | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 32260000 - Matériel de transmission de données | ||||||||||||
| 38422000 - Matériel de mesure du niveau | |||||||||||||
| 44618100 - Conteneurs légers | |||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande conformément à l'art. 6 du CCAP | ||||||||||||
| Financement | Le financement du marché sera effectué sur le budget d'investissement de la collectivité | ||||||||||||
| Forme juridique | Pas de forme juridique imposé par le pouvoir adjudicateur | ||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Délai de livraison |
||||||||||||
| Renseignements |
administratifs CTE DE CNES DU BAS CHABLAIS Commande Publique domaine de thénières 74140 BALLAISON Tél : 0450942537 - Fax : 0450942704 smathieu@cc-baschablais.com techniques CTE DE CNES DU BAS CHABLAIS Prévention et gestion des déchets domaine de thénières 74140 BALLAISON Tél : 0450844182 - Fax : 0450942704 p.deturche@cc-baschablais.com |
||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
10/02/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
||||||||||||
|
Envoi le 31/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/12/15 à 14h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Messager |
|||||||||||||
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité