AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE L'HERBASSE M. Aimé Chaléon - Président Lac de Champos BP n°2 - 26260 Saint-Donat sur l'Herbasse |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Travaux de réhabilitation des locaux de la gendarmerie de Saint-Donat sur l'Herbasse | ||||||||||||
Nature | Travaux | ||||||||||||
Type | Execution | ||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||
Lieu d'exécution |
Gendramerie de Saint-Donat sur l'Herbasse 26 260 saint-Donat sur l'Herbasse |
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Durée |
130 jours à compter de la notification du marché. |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
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Renseignements |
techniques Cabinet Mangano 41 avenue Jean Moulin 26500 Bourg les Valence Tél : 04 75 55 67 04 - Fax : 04 75 55 72 13 |
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Documents |
Communauté de Communes du Pays de l'Herbasse BP 2 26260 Saint-Donat sur l'Herbase Tél : 04 75 45 14 54 |
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Offres |
Remise des offres le
26/02/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : 2, Place de Verdun 38000 Grenoble Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA) jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel ; en outre, un référé contractuel ne pourra être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à l'envoi au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et respecte un délai de 11 jours de suspension entre cette publication et la signature du marché. Recours de pleine juridiction (Arrêt Tropic Travaux du conseil d'Etat en date du 16 juillet 2007, n°291545) pour tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 01/02/16 à la publication |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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