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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LA CLUSAZ
M. André VITTOZ
1, place de l'Eglise
BP 6 - 74220 LA CLUSAZ
Tél : 04 50 32 65 20 - Fax : 04 50 32 65 21
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Objet Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison en vrac de carburant et combustible.
Référence 2016-01
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR718
DESCRIPTION Groupement de commande passé entre les communes de La Clusaz, du Grand Bornand, de Manigod, de Saint Jean de Sixt , d'Entremont et de Thônes.
Coordonnateur : Commune de La Clusaz - Monsieur André VITTOZ, Maire.
Code CPV principal 09130000 - Pétrole et distillats
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue A titre indicatif, les quantités annuelles s'élèvent à :
Quantité en litre fioul/an Quantité en litre gazole/an
Entremont 7 000 4 000
Manigod 45 000 20 000
Saint Jean de sixt 35 000 8 000
Grand Bornand 95 000 65 000
La Clusaz 300 000 36 000
Thônes 500 000 25 000
La quantité faisant l'objet du marché est susceptible de varier en plus ou en moins selon les conditions climatiques.
Ces données sont purement indicatives et ne peuvent en aucun cas être utilisées par le candidat pour obtenir quelque indemnité que ce soit.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé CPV
N° 1 fourniture fioul domestique 09135100
N° 2 fourniture gazoil et GNR 09134000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas appliqué de retenue de garantie au présent marché.
Financement Financement sur fonds propres de la collectivité.
Délais global de paiement : sous 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint
ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en
qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre
de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Imprimé DC1
+ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Références requises :
Imprimé DC2
+ preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : valeur technique (délais livraison, mémoire, qualité des produits)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/02/16 à 12h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 22/03/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Référence d'identification du marché par la personne publique : 2016-01
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser à :
SERVICES TECHNIQUES, Mairie - BP 6, 74220 LA CLUSAZ - 04 50 32 65 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 01/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/02/16 à 18h12

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