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Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DES USSES M. BRUNO PENASA 35 place de l'église 74270 FRANGY Tél : 04 50 44 79 86 SIRET 24740085600024 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR718 |
| Durée |
36 mois |
| Description | Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat |
| Code CPV principal | 71410000 - Services d'urbanisme |
| Code CPV complémentaire | 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Options |
Oui Tranche conditionnelle : suivi juridique. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Modalités de financement : fonds propres. Budget d'investissement de la CC Val des Usses. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Critères techniques 40 % : Prix des prestations 20 % : Connaissance du territoire, équipe, références |
| Documents |
Communauté de Communes du Val des Usses Sébastien Alcaix 35 Place de l'Eglise 74270 Frangy Tél : 0450770946 - Fax : 0450779952 scot-smur@orange.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/03/16 à 00h00 |
| Offres |
Remise des offres le
29/03/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes du Val des Usses Sébastien Alcaix 35 Place de l'Eglise 74270 Frangy Tél : 0450770946 - Fax : 0450779952 scot-smur@orange.fr |
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Envoi le 02/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/02/16 à 14h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie, L'Essor - Ed. 74 |
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