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Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SDIS DE L'ARDÈCHE Mme SANDRINE CHAREYRE - Présidente Chemin de Saint Clair BP 718 - 07007 Privas Cedex Tél : 04 75 66 36 72 - Fax : 04 75 66 36 59 SIRET 28071200100013 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Mise à disposition de moyens d'observation aérienne au profit du sdis 07 |
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| Référence | 16MOA1 | |||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
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| Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | |||||||||
| Description | Marché à procédure adaptée, à bons de commande (art 77 du CMP) avec un minimum de 50 heures annuel de vol pour le lot 1 et 20 heures de vol annuel pour le lot 2. Le montant total (lots 1 et 2) sur l'ensemble de la durée des marchés (1er année et reconductions éventuelles) ne pourra excéder le seuil des marchés publics formalisés (209000 euros HT en 2016) Lot 1 : location d'un avion de reconnaissance sans pilote chargé des missions 1, 2, 3, 4 et 5 décrites au CCAP prix de l'heure de vol : 60%, délai de mise à disposition 20%, délai de mise à disposition d'un appareil de remplacement 20%. La machine est louée avec pilote par le SDIS pour 45 jours non consécutifs répartis sur l'année civile suivant les conditions météorologiques. Lot 2 : location d'un aéronef léger avec pilote chargé des missions 3 et 4 décrites au CCAP. Prix de l'heure de vol : 70%, délai de mise à disposition : 20%, contrainte d'utilisation de la machine par rapport aux vitesses de vent 10%.La machine est louée avec pilote par le SDIS pour 45 jours non consécutifs répartis sur l'année civile suivant les conditions météorologiques. Le marché est passé pour une période allant de la date de notification au 28 février 2017. Il est reconductible 3 fois un an. Il se terminera au plus tard le 27 février 2020. Mission 1 : Surveillance les jours à risques Mission 2 : Aide au commandement sur les départs de feux ou les sinistres importants, avec un cadre de sapeur-pompier à bord (choix stratégiques, guidage des moyens au sol, surveillance de l'évolution de la situation), Mission 3 : Levée de doute entre un écobuage contrôlé et un feu, Mission 4 : Remontées d'informations par photographie aérienne par liaison directe avec le CODIS et ou le COS au sol. Mission 5 : Reconnaissance après évènement climatique d'information L'immobilisation est demandée par ordre de service la veille avant 20 heures, soit exceptionnellement cet ordre de service pourra être modifié (annulation ou changement d'horaire) le matin avant 10 heures le jour même. L'ordre de service sera notifié par voie électronique. Sans accusé de réception de la part du titulaire avant douze heures (midi) le jour de la mission, l'ordre est réputé notifié. Le dossier de consultation (gratuit) est à réclamer par courrier à l'adresse du SDIS, par télécopie ou téléchargeable sous achatpublic.com. Nomenclature SDIS : unité fonctionnelle 16SCOPEMOA1 codes famille 27.200 et 27.202. Les recours possibles et les instances sont indiqués dans le CCAP commun. Le tribunal compétent est le tribunal de Lyon 184 rue Duguesclin 69403 Lyon cedex 03. Greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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| Code CPV principal | 60442000 - Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt | |||||||||
| Code CPV complémentaire | 60443000 - Services de secours aérien | |||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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| Options |
Oui Prestations supplémentaires : chiffrer une prolongation de la mise en place de la machine envisageable pour une durée de 15 jours maximum non consécutifs si la situation opérationnelle le justifie. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Forme juridique | Une entreprise peut se présenter seule ou en groupement. Le groupement retenu devra au moment de la notification se constituer sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
01/03/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/03/16 à 00h00 |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Pour la candidature, renseignements demandés aux articles 44 et 45 du CMP. Pour le lot 2 uniquement : Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats comme par exemple la Licence française ou européenne de pilotage validée par la Direction Générale de l'Aviation civile du ou des pilotes candidats. |
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Envoi le 05/02/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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