AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE M. Pierre JOUVET - Président ZAE les Iles BP 4 - 26240 SAINT VALLIER cedex Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Étude de faisabilité d'extension, de renforcement, ou de réhabilitation des réseaux secs et humides sur la parc d'activités Nord Drôme Ardèche (PANDA 287 Ha) |
Nature | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
13 mois à compter de la notification du marché. |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
Code CPV complémentaire | 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts |
71248000 - Supervision du projet et documentation | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucun cautionnement n'est exigé sur ce marché |
Financement | Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité et le paiement sera effectué par mandat administratif à 30 jours. |
Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. |
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : NON | |
La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Coût de la prestation |
Renseignements |
administratifs et techniques Communauté de communes Porte de DrômArdèche Anthony DELALOY ZAE les Iles BP 4 26240 SAINT VALLIER cedex Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67 |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/03/16 Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
10/03/16 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON |
Renseignements complémentaires | |
La durée du marché de 13 mois s'entend tranche conditionnelle comprise qui pourra être affermie dans un délai maximum de 6 mois à compter de la réception des prestations de la tranche ferme, dont la durée d'exécution est fixée à 3 mois. la durée d'exécution de la tranche ferme est fixée à 3 mois. |
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Marché périodique : | NON |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
Envoi le 11/02/16 à la publication |
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