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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE
M. Pierre JOUVET - Président
ZAE les Iles
BP 4 - 26240 SAINT VALLIER cedex
Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Étude de faisabilité d'extension, de renforcement, ou de réhabilitation des réseaux secs et humides sur la parc d'activités Nord Drôme Ardèche (PANDA 287 Ha)
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 13 mois à compter de la notification du marché.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
  71248000 - Supervision du projet et documentation
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement n'est exigé sur ce marché
Financement Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité et le paiement sera effectué par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Coût de la prestation
Renseignements
administratifs et techniques
Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Anthony DELALOY
ZAE les Iles
BP 4
26240 SAINT VALLIER cedex
Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/03/16
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 10/03/16 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  La durée du marché de 13 mois s'entend tranche conditionnelle comprise qui pourra être affermie dans un délai maximum de 6 mois à compter de la réception des prestations de la tranche ferme, dont la durée d'exécution est fixée à 3 mois. la durée d'exécution de la tranche ferme est fixée à 3 mois.
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Envoi le 11/02/16 à la publication

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