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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-PIERRE D'ALBIGNY
M. Michel BOUVIER - maire
rue Auguste DOMENGET
BP 6 - 73250 ST-PIERRE D'ALBIGNY
Tél : 04 79 28 59 18 - Fax : 04 79 28 58 50
Objet Exploitation du restaurant le Carouge
Référence 400201601
Nature Services
Mode Délégation de Service Public
Lieu d'exécution Base de Loisirs de Carouge
73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY
Durée 5 ans
DESCRIPTION La commune de Saint-Pierre-d'Albigny recherche un exploitant pour le restaurant le Carouge situé sur la base de loisirs du Carouge, à compter de juin 2016. La Commune met à disposition le bâtiment et la cuisine équipée. Le délégataire devra fournir les équipements complémentaires (mobilier, vaisselle, petit matériel de cuisine…). La Commune recherche un restaurateur expérimenté capable de proposer une cuisine de qualité « fait maison ». La durée de la convention sera fonction de la nature et du montant des investissements réalisés par le délégataire (de 5 à 10 ans).
Code CPV principal 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
Forme
Délégation
Texte application Délégation de Service Public du restaurant le Carouge situé sur la Base de Loisirs de Carouge.
Domaine autre : DSP Restauration
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Références requises :
Redevance part fixe 36 000€.T.T.C/ annuelle + redevance part variable à définir en fonction de la proposition du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Mission de restauration de qualité "Fait Maison", mission de promotion du restaurant, missions d'animations et complémentaires (art.2 du RC)
Modalités de candidatures Les dossiers devront être adressés par voie postale en pli recommandé avec accusé de réception ou être déposés en Mairie contre récépissé.
L'envoi se fera sous enveloppe cachetée contenant deux enveloppes intérieures également cachetées :
-L'enveloppe extérieure sera adressée à :
« Monsieur le Maire de Saint-Pierre-d'Albigny
Mairie 30 rue Auguste Domenget BP 6
73250 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY »
-La première enveloppe intérieure portera la mention :
« Eléments relatifs à la candidature pour l'exploitation du restaurant le carouge - A n'ouvrir qu'en Commission »
Elle contiendra un dossier comprenant les pièces suivantes :
a)Une lettre de candidature,
b)Toutes pièces justificatives, techniques, comptables et financières démontrant :
oL'aptitude du candidat et ses capacités professionnelles et financières
oL'expérience du candidat dans la gestion d'un établissement de restauration
c)Les certificats délivrés par les administrations et organismes chargés du recouvrement des impôts et cotisations (impôts, TVA, URSSAF) attestant de la régularité de sa situation ou de l'état annuel des certificats reçus.
d)L'attestation sur l'honneur relative à l'absence de condamnation au cours des cinq dernières années, portée au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8231-1, L 8241-1 et 2, L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 5221-8 et 11 et L 8251-1 du Code du Travail
e)Tout document attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que prévue par les articles L 5212-1 à 5 du Code du Travail.
-La deuxième enveloppe intérieure portera la mention :
« Eléments relatifs à l'offre pour l'exploitation du restaurant le carouge - A n'ouvrir qu'en Commission » Et contiendra l'offre du candidat selon le formalisme prévu dans le dossier de consultation.
Critères La Commune retiendra l'offre la plus intéressante au regard notamment :
-de la qualité des prestations proposées et en particulier des références récentes (entre 3 et 5 ans) des candidats en matière de restauration ;
-de la pertinence du projet de développement envisagé pour le restaurant et du programme d'investissement envisagé ;
-de la relation financière proposée par les candidats.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/03/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Une visite est obligatoire (cf RC art.17.Prise de RDV par mail : mairie@mairie-stpierredalbigny.fr
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE
30 RUE AUGUSTE DOMENGET
BP 6 73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY
Tél : 04 79 28 50 23 - Fax : 04 79 28 58 50
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 15/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/02/16 à 17h12

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