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Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE L'HERBASSE M. Aimé Chaléon - Président Lac de Champos BP n°2 - 26260 Saint-Donat sur l'Herbasse |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
LOCATION SANS CHAUFFEUR D'UN CAMION PORTEUR 26 T BRAS / GRUE POUR LA COLLECTE DES DECHETS |
| Référence | AM2016 |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR713 |
| Durée |
24 mois À compter du 01/12/16 |
| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur |
| Code CPV complémentaire | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Budget de la CC du Pays de l'Herbasse |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La participation est réservée à une profession particulière : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique de l'offre 100 points 2 - Prix 80 points |
| Renseignements |
administratifs et techniques CC du Pays de l'Herbasse M. Alexandre Métral BP 2 26260 Saint-Donat sur l'Herbasse Tél : 04 75 45 14 54 |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
01/07/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : 2, Place de Verdun 38000 Grenoble Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA) jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel ; en outre, un référé contractuel ne pourra être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à l'envoi au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et respecte un délai de 11 jours de suspension entre cette publication et la signature du marché. Recours de pleine juridiction (Arrêt Tropic Travaux du conseil d'Etat en date du 16 juillet 2007, n°291545) pour tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché. |
| Envoi le 19/02/16 à la publication | |
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