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Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE SUZE LA ROUSSE M. Michel RIEU - Maire Mairie - 28 Place du Champ de Mars 26790 SUZE LA ROUSSE Tél : 04 75 04 48 36 |
Objet | Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement collectif de la commune de Suze-la-Rousse |
Nature | Services |
Mode | Délégation de Service Public |
Durée |
12 ans
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DESCRIPTION | Exploitation du service public d'assainissement collectif de la commune (réseau d'assainissement). Assiette 2014 - Nombre d'abonnements à l'assainissement : 577 - Volume de l'assiette de facturation : 58 332 m3 Réseau d'assainissement (données 2014) - Conduites (gravitaires et refoulement) : 19,7 km - Postes de relèvement : 5 unités - Ouvrages de déversement : 1 unité Stations d'épuration - 1 unité de traitement de 3 800 EH à boues activées - 1 unité de traitement de 250 EH à filtres plantés de roseaux Activités industrielles - 1 autorisation de rejet |
Code CPV principal | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
Forme | |
Délégation | |
Texte application | Articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et de l'évolution apportée par l'arrêt du Conseil d'Etat, décision n°298618, du 15 décembre 2006. |
Domaine | assainissement |
Modalités de candidatures | Le dossier de consultation sera téléchargeable depuis l'adresse de la plateforme www.ledauphine-legales.com, ou sera remis gratuitement par la collectivité aux candidats en ayant fait la demande par écrit ou par fax, à : Mairie de Suze-la-Rousse, 28 place de Champ de Mars, 26790 SUZE-LA-ROUSSE - Adresse mail : compta.suzelarousse@wanadoo.fr - Fax : 04.75.98.25.86 |
Critères | |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
17/05/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus EURYECE Maëlle Limouzin ZI du Bois des Lots Allée du Rossignol 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX Tél : 04 75 04 78 24 - Fax : 04 75 04 78 29 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 10/03/16 à la publication |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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