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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SUZE LA ROUSSE
M. Michel RIEU - Maire
Mairie - 28 Place du Champ de Mars
26790 SUZE LA ROUSSE
Tél : 04 75 04 48 36
Objet Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement collectif de la commune de Suze-la-Rousse
Nature Services
Mode Délégation de Service Public
Durée 12 ans
DESCRIPTION Exploitation du service public d'assainissement collectif de la commune (réseau d'assainissement).
Assiette 2014
- Nombre d'abonnements à l'assainissement : 577
- Volume de l'assiette de facturation : 58 332 m3
Réseau d'assainissement (données 2014)
- Conduites (gravitaires et refoulement) : 19,7 km
- Postes de relèvement : 5 unités
- Ouvrages de déversement : 1 unité
Stations d'épuration
- 1 unité de traitement de 3 800 EH à boues activées
- 1 unité de traitement de 250 EH à filtres plantés de roseaux
Activités industrielles
- 1 autorisation de rejet
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Forme
Délégation
Texte application Articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et de l'évolution apportée par l'arrêt du Conseil d'Etat, décision n°298618, du 15 décembre 2006.
Domaine assainissement
Modalités de candidatures Le dossier de consultation sera téléchargeable depuis l'adresse de la plateforme www.ledauphine-legales.com, ou sera remis gratuitement par la collectivité aux candidats en ayant fait la demande par écrit ou par fax, à : Mairie de Suze-la-Rousse, 28 place de Champ de Mars, 26790 SUZE-LA-ROUSSE - Adresse mail : compta.suzelarousse@wanadoo.fr - Fax : 04.75.98.25.86
Critères
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/05/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
EURYECE
Maëlle Limouzin
ZI du Bois des Lots
Allée du Rossignol
26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Tél : 04 75 04 78 24 - Fax : 04 75 04 78 29
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 10/03/16 à la publication

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