AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL'EYRIEUX M. Jacques CHABAL - Président 21 avenue de Saunier BP 55 - 07160 LE CHEYLARD Tél : 04 75 29 19 49 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement touristique de l'ancien chemin de fer départemental - Tronçon ST MARTIN DE VALAMAS - ST AGREVE |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR712 |
DESCRIPTION | Les missions confiées (AVP,PRO,ACT,VISA,DET,AOR)concernant des prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'aménagement de l'ancien chemin de fer départemental sur un linéaire de 12,9 Km de voie à aménager entre les communes de SAINT MARTIN DE VALAMAS et ST AGREVE, dans la continuité des travaux déjà réalisés. Cette opération prévoit un phasage de 2 tranches : - Tranche ferme : Travaux de SAINT MARTIN DE VALAMAS - INTRES - Tranche conditionnelle : Travaux d'INTRES - ST AGREVE |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | sans objet |
Financement | Opération portée par le budget général et financée par des subventions et des fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaires, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. |
Forme juridique | Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Une société n'est pas autorisée à se porter candidate en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, qu'elle soit en position de mandataire ou de co-traitants. |
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : NON | |
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix |
Renseignements |
administratifs Communauté de communes Val'Eyrieux 21 avenue de saunier BP 55 07160 LE CHEYLARD Tél : 04 75 29 19 49 techniques Communauté de communes Val'Eyrieux 21 avenue de saunier BP 55 07160 LE CHEYLARD Tél : 04 75 29 19 49 |
Documents |
Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
15/04/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Tribunal Administratif de LYON 184 rue Dugesclin 69433 LYON Cedex 3 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 23/03/16 à la publication |
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