Page chargée le 29/03/24 à 06h32 heure de Paris
ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL'EYRIEUX
M. Jacques CHABAL - Président
21 avenue de Saunier
BP 55 - 07160 LE CHEYLARD
Tél : 04 75 29 19 49
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement touristique de l'ancien chemin de fer départemental - Tronçon ST MARTIN DE VALAMAS - ST AGREVE
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR712
DESCRIPTION Les missions confiées (AVP,PRO,ACT,VISA,DET,AOR)concernant des prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'aménagement de l'ancien chemin de fer départemental sur un linéaire de 12,9 Km de voie à aménager entre les communes de SAINT MARTIN DE VALAMAS et ST AGREVE, dans la continuité des travaux déjà réalisés.
Cette opération prévoit un phasage de 2 tranches :
- Tranche ferme : Travaux de SAINT MARTIN DE VALAMAS - INTRES
- Tranche conditionnelle : Travaux d'INTRES - ST AGREVE
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet
Financement Opération portée par le budget général et financée par des subventions et des fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaires, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement.
En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Une société n'est pas autorisée à se porter candidate en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, qu'elle soit en position de mandataire ou de co-traitants.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

  Marché réservé : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix
Renseignements
administratifs
Communauté de communes Val'Eyrieux
21 avenue de saunier
BP 55 07160 LE CHEYLARD
Tél : 04 75 29 19 49

techniques
Communauté de communes Val'Eyrieux
21 avenue de saunier
BP 55 07160 LE CHEYLARD
Tél : 04 75 29 19 49
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 15/04/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Tribunal Administratif de LYON
184 rue Dugesclin
69433 LYON Cedex 3
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 23/03/16 à la publication

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité