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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES DU PAYS D'ALBY
Mme la Présidente
129 Rte de Plaimpalais
74540 ALBY SUR CHERAN
Tél : 04 50 68 11 99 - Fax : 04 50 68 14 47
SIRET 24740057500012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de collecteurs d'assainissement des eaux usées et le renforcement de réseaux d'eau potable sur les communes de CUSY, GRUFFY et MURES
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Commune de CUSY - Le Collombet - Boissard-Gaillat (Chemin du Pré du Sang)
Description : Eau potable : renouvellement/renforcement de 705 ml de réseau - reprise de 17 branchements
Assainissement : création de 650 ml de collecteur - 23 branchements
 
N° 2 Commune de GRUFFY - Le Buisson Dessous (eau et assainissement) et Chemin du château/Montée du Noiret (eau uniquement)
Description : Eau potable : renouvellement/renforcement de 1 030 ml de réseau - reprise de 55 branchements
Assainissement : création de 1 700 ml de collecteur - 34 branchements
 
N° 3 Commune de MURES - Les Balmettes
Description : Eau potable : renouvellement/renforcement de 335 ml de réseau - reprise de 33 branchements
Assainissement : création de 340 ml de collecteur - 1 poste de refoulement - 250 ml de conduite de refoulement - 20 branchements
 
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le prestataire doit avoir souscrit une assurance spécifique à l'exercice d'activités de Maîtrise d'oeuvre en « Infrastructures » au sens de la loi MOP
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 03/05/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conditions de recours, aller sur le site de la CCPA à l'adresse suivante: http://www.cc-pays-albysurcheran.fr/chapitre7_fr_6_21.html
  Envoi le 14/04/16 à la publication

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