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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRAND-BORNAND (LE)
M. André PERRILLAT-AMEDE - Monsieur le Maire
Mairie
BP 8
74450 LE GRAND BORNAND
Tél : 04 50 02 78 20 - Fax : 04 50 02 78 21
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de marquage au sol - peinture et résine routières
Référence 16AT-0092-F
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Travaux de réfection ou de nouveaux marquages des voies communales (peinture et résine routières) sur l'ensemble du territoire des communes du Grand-Bornand, La Clusaz, Saint-Jean-de-Sixt, Entremont, Manigod et Thônes.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu sans engagement minimal de commande et dont la valeur maximale de commande est fixée par période à :
- 50 000 € H.T. pour la commune du Grand-Bornand
- 50 000 € H.T. pour la commune de la Clusaz
- 35 000 € H.T. pour la commune de Thônes
- 20 000 € H.T. pour la commune de Saint-Jean-de-Sixt
- 5 000 € H.T. pour la commune de Manigod
- 5 000 € H.T. pour la commune d'Entremont

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance de 5% dans les conditions fixées par les articles 110 à 113 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, en contrepartie d'une garantie à première demande.
Financement Financés sur fonds propres. Les prix sont révisables. Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie du Grand-Bornand
Service des marchés publics
Mairie
BP 08 74450 LE GRAND-BORNAND
Tél : 04 50 02 78 20 - Fax : 04 50 02 78 21

techniques
Mairie du Grand-Bornand
M. Julien MICHEL
Centre technique Municipal
BP 08 74450 LE GRAND-BORNAND
Tél : 06 74 89 07 52
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/05/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 22/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/04/16 à 18h12

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