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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE NOUVELLE D'ENTRELACS
M. Bernard MARIN - Maire
Centre Administratif René Gay
89 place de l'Eglise
ALBENS
BP 90003 - 73410 Entrelacs
Tél : 04 79 54 17 59 - Fax : 04 79 54 12 77
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la commune nouvelle d'Entrelacs
Référence AAPC 2016-04
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 36 mois
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Variante 1 : sur la durée de 5 ans
Variante 2 : variantes techniques sur les lots 1 et 2 : franchises différentes
Variante 3 : variante technique sur le lot 3 : garantie auto-mission
Variante 4 : variante technique sur le lot 5 : garantie des IRCANTEC
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune       66515200
N° 2 Responsabilité civile de la commune       66516000
N° 3 Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission       66514110
N° 4 Protection juridique et défense pénale des agents et des élus       66513100
N° 5 Risques statutaires       66512000
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/09/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE D'ENTRELACS
Centre Administratif René Gay
89 Place de l'Eglise
Albens
BP 90003 73410 Entrelacs
Tél : 04 79 54 17 59 - Fax : 04 79 54 12 77
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 28/06/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/16 à 11h12

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