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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES DU PAYS D'ALBY
Mme la Présidente
129 Rte de Plaimpalais
74540 ALBY SUR CHERAN
Tél : 04 50 68 11 99 - Fax : 04 50 68 14 47
SIRET 24740057500012
L'avis implique un marché public.
Objet Etude et assistance pour la mise en oeuvre des compétences restituées aux communes dans le cadre de la fusion des EPCI dans la nouvelle communauté d'agglomération du "GRAND ANNECY" au 1er janvier 2017
Référence RC/BG/2016/012
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 80 jours
Description voir dossier de consultation article 5
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue voir dossier de consultation
Conditions relatives au contrat
Cautionnement voir dossier de consultation
Financement voir dossier de consultation
Forme juridique voir dossier de consultation
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
10 % : Délai d'exécution
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 16/09/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  RECOURS: Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr

  Envoi le 23/08/16 à la publication

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