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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SEYNOD
Mme CAMUSSO - Maire
1 Place de l'Hôtel de Ville
BP 25 - 74601 SEYNOD
Tél : 04 50 33 45 00 - Fax : 04 50 33 45 68
SIRET 21740268400013
L'avis implique un marché public.
Objet Remplacement des menuiseries extérieures du presbytère Saint-Martin.
Référence 16-26PAT
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR718
Durée A compter du 20/02/2017 Jusqu'au 28/04/2017
Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage
Code CPV complémentaire 45421000 - Travaux de menuiserie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Options Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Désamiantage - Retrait de plomb   45262660
N° 2 Remplacement Menuiseries extérieures bois.   45421000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs et techniques
MAIRIE DE SEYNOD
Commande Publique - Auria AKSOUH
Hôtel de Ville
www.mp74.fr
BP 25 - 74601 SEYNOD
Tél : 0450334557 - Fax : 0450334568
marchespublics@ville-seynod.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE SEYNOD
Commande Publique - Auria AKSOUH
Hôtel de Ville
www.mp74.fr
BP 25 - 74601 SEYNOD
Tél : 0450334557 - Fax : 0450334568
marchespublics@ville-seynod.fr
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 21/10/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 Lyon - 03
Tél : 0472847859
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 22/09/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Messager

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