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Le Dauphiné Libéré
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS - COEUR DE DRÔME M. Gilles MAGNON - Président ZA Les Bories Chemin des Senteurs 26400 Aouste sur Sye Tél : 04 75 40 03 89 - Fax : 04 75 40 04 27 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Construction et aménagement d'un bâtiment intercommunal pour les services techniques sur la commune d'AOUSTE-SUR-SYE (26400) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | CCCPS - BAT ST | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
6 mois |
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| DESCRIPTION | L'ensemble du projet sera divisé en 5 lots et en 4 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : N°1 Voiries et réseaux divers N°2 Gros-oeuvre - Maçonnerie N°3 Charpente métallique - Bardage - Couverture N°4 Serrurerie - Menuiseries extérieures - Menuiseries intérieures N°5 Photovoltaïques Les variantes obligatoires sont imposées par le pouvoir adjudicateur et sont donc clairement définies dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque PSE. Dans la nouvelle réglementation du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le terme de « variante » désigné pour ce marché précisément les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) demandées par le Maître de l'ouvrage. N°6 Cloisons - Doublages - Faux-plafond - Peinture N°7 Carrelages - Faïences N°8 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire N°9 Electricité |
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| Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45100000 - Travaux de préparation de chantier | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 45223220 - Travaux de gros oeuvre | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Le mode de passation de la présente consultation est réalisé en application de la procédure adaptée selon l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours à la négociation avec les candidats de son choix ayant présentés une offre conforme. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution bancaire personnelle et solidaire. La retenue de garantie est remboursée, et les établissements ayant acordé leur caution ou leur garantie à première demande seront libérés si le Maître d'ouvrage n'a pas, avant l'expiration du délai de garantie, notifié par lettre recommandée au contractant ou à l'établissement selon le cas, que le marché n'a pas été correctement éxécuté. En l'absence de cette notification, le remboursement de la retenue de garantie intervient dans le mois qui suit l'expiration du délai de garantie. Une avance sera accordée aux titulaires dans les conditions prévues conformément au choix effectué par l'entreprise dans l'acte d'engagement. Toutefois, les titulaires devront justifier de la constitution d'une garantie à première demande. Dans tous les cas, le titulaire pourra refuser le versement de l'avance. Le refus ou l'acceptation de l'avance sera indiqué dans l'acte de d'engagement (AE). |
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| Financement | Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Un acompte de 20% sur production d'une facture et après notification du marché pourra être versé. Le paiement de ces prestations est effectué par virement comptable. Les règlements sont effectués dans les conditions précisées aux articles 10 et 11 du CCAG - travaux, c'est à-dire lorsque le titulaire remet à l'acheteur public une demande de paiement ainsi que la ou les pièce(s) nécessaire(s) à la justification de ce paiement. Les factures sont adressées service comptabilité de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans dont l'adresse figure sur l'acte d'engagement. Les délais de mandatement des acomptes et du solde sont fixés à 30 jours. Conformément à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 - article 102, les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans - Coeur de Drôme ZA LES BORIES - CHEMIN DES SENTEURS 26400 Aouste sur Sye techniques Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans - Coeur de Drôme Jean Rémi JOUANNY - Directeur des services techniques ZA LES BORIES - CHEMIN DES SENTEURS 26400 Aouste sur Sye Tél : 04 75 40 03 89 - Fax : 04 75 40 04 27 |
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| Documents |
Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans - Coeur de Drôme ZA LES BORIES - CHEMIN DES SENTEURS 26400 Aouste sur Sye Tél : 04 75 40 03 89 - Fax : 04 75 40 04 27 |
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| Offres |
Remise des offres le
18/11/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Envoi le 06/10/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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