Page chargée le 20/04/24 à 13h26 heure de Paris
Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
MAIRIE DE VAL DE FIER M. Patrice DERRIEN - Monsieur le Maire 40 Route de Mandrin 74150 VAL-DE-FIER Tél : 04 50 62 12 72 - Fax : 04 50 62 12 72 SIRET 21740274200019 |
| Objet |
APPEL A CANDIDATURE Cession de tènements fonciers pour la réalisation d'une OPERATION DE LOGEMENTS |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Description | Description du projet proposé et caractéristiques principales : La commune de VAL DE FIER organise un appel à projets, en vue de : -la cession d'un ensemble foncier d'une superficie globale d'environ 8 300 m² - la réalisation, sur ces terrains, d'un programme de logements mixtes destinés aux actifs locaux ainsi bien en locatif social (20 à 30 % du programme) qu'en accession à la propriété à coût maitrisé (30 % du programme) et en accession privée (40 à 50 % du programme) Déroulement et conditions de la consultation : La présente consultation ne constitue pas un concours entrant dans la catégorie relevant des relations entre maître d'ouvrage public et maître d'oeuvre privé. Elle n'est donc pas soumise, de ce fait, aux dispositions sur la maîtrise d'ouvrage publique. De même, elle ne relève pas du code des marchés publics. Le cahier des charges de la consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.mp74.fr ). Les candidats invités à remettre leurs offres sont notamment les bailleurs sociaux, les SA et Offices HLM, les promoteurs privés en groupement avec des bailleurs sociaux, les sociétés d'économies mixtes.... Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Chaque candidat aura à produire une proposition d'offre complète dont le contenu est indiqué au cahier des charges de consultation. Après la réception des dossiers, une commission d'examen municipale se réunira pour procéder à l'ouverture des plis, puis à l'analyse des dossiers remis. La commission d'examen municipale se réserve la possibilité d'auditionner un ou plusieurs candidats, afin de permettre à ceux-ci de présenter leur proposition et de répondre aux questions de la commission d'examen municipale, et le cas échéant amender leur offre. Les candidats seront informés de la date et des modalités des éventuelles auditions, par écrit, au moins huit jours auparavant. La commission d'examen municipale formulera un avis motivé sur chacune des offres et désignera le candidat retenu. Il est expressément convenu qu'à tout moment, sans qu'il y ait à s'en justifier, la présente consultation pourra être déclarée sans suite par la commission d'examen municipale, sans aucun droit à indemnisation des candidats, soit pour abandon du projet, soit pour sa mise en oeuvre dans d'autres conditions, soit en raison du caractère non satisfaisant des propositions. |
| Code CPV principal | 70110000 - Services de promotion immobilière |
| Code CPV complémentaire | 70122000 - Services de vente ou d'achat de terrains |
| 70320000 - Services de location ou de vente de terrains | |
| 79311000 - Services d'études | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Renseignements |
administratifs VAL-DE-FIER Mairie 40 Route de Mandrin 74150 VAL-DE-FIER |
| Documents |
|
|
Remise des plis le
22/12/16 à 19h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
|
| Renseignements complémentaires | |
|
Envoi le 12/10/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
|
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité