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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SEYNOD
Mme CAMUSSO - Maire
1 Place de l'Hôtel de Ville
BP 25 - 74601 SEYNOD
Tél : 04 50 33 45 00 - Fax : 04 50 33 45 68
SIRET 21740268400013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Réalisation préalable de reportages télévisés pour la mise en oeuvre d'un magazine vidéo dédié aux actions de la Ville de SEYNOD et de films d'actualité
Référence 16-28PAS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Code NUTS FR718
Description Le présent marché a pour objet la recherche d'un prestataire pour la réalisation du magazine de la Ville et de sa diffusion sur le site Web officiel de la Ville et sur le site Web "SeynodMag.fr" ainsi que sur les écrans disposés dans les principaux lieux de vie de la cité.. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.
Code CPV principal 92111260 - Production de vidéos d'information
Code CPV complémentaire 92111000 - Services de production cinématographique et vidéo
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 65000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an.
Options Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de la collectivité.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs et techniques
MAIRIE DE SEYNOD
Commande Publique - Auria AKSOUH
Hôtel de Ville
www.mp74.fr
BP 25 - 74601 SEYNOD

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE SEYNOD
Commande Publique - Auria AKSOUH
Hôtel de Ville
www.mp74.fr
BP 25 - 74601 SEYNOD
Tél : 0450334557 - Fax : 0450334568
marchespublics@ville-seynod.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 07/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 Lyon - 03
Tél : 0472847859
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 14/10/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Messager

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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