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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES DES COLLINES DU LEMAN
M. Joseph DEAGE
81 place de la mairie
74550 PERRIGNIER
Tél : 04 50 72 01 04 - Fax : 04 50 72 01 03
SIRET 24740084900086
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux courant sur réseaux d'assainissement
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 12 mois
Description Ces travaux porteront sur des chantiers de faible importance (petites antennes) et des interventions sur des ouvrages secondaires n'apportant pas de modifications conséquentes du réseau principal existant, à savoir : remise à niveau de regards de visite, rescellement de tampons, remplacement des boîtes de branchement, réparations de casses sur branchements et collecteurs, création de regard, mise en place de siphon disconnecteur, installation de clapet anti-retour, ainsi que la création d'ouvrages et de réseaux d'assainissement d'importance limitée. Sont également incluses dans le présent marché les réfections de voirie engendrées par les travaux précédemment cités.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 à 80 du décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016. Le montant minimum pour une année de prestations sera de 30 000 € HT et le montant maximum de 100 000 € HT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas exigé de cautionnement. Il lui sera substitué, conformément à l'article 61 de l'O. et aux articles 122 à 124 du D., une retenue de garantie sur acomptes, dont le taux est fixé à 5%. Cette retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, en cas d'accord du maître d'ouvrage, une caution personnelle et solidaire dans les conditions de l'article 125 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Financement Les travaux, objet du présent marché, seront entièrement réglés par le budget de la communauté de communes des Collines du Léman.
Le règlement des dépenses se fera par mandat de la communauté des communes des Collines du Léman. L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique Les co-traitants seront soit solidaires, soit conjoints. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de son ou de ses co-traitants dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du maître d'ouvrage.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs et techniques
CTE DE CNES des Collines du Leman
Monsieur le Président
81 place de la mairie
74550 PERRIGNIER
Tél : 0450720104 - Fax : 0450720103
assainissement@cc-collinesduleman.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 28/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 27/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/10/16 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

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