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Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CTE DE CNES DES COLLINES DU LEMAN M. Joseph DEAGE 81 place de la mairie 74550 PERRIGNIER Tél : 04 50 72 01 04 - Fax : 04 50 72 01 03 SIRET 24740084900086
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Travaux courant sur réseaux d'assainissement |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Durée |
12 mois |
| Description | Ces travaux porteront sur des chantiers de faible importance (petites antennes) et des interventions sur des ouvrages secondaires n'apportant pas de modifications conséquentes du réseau principal existant, à savoir : remise à niveau de regards de visite, rescellement de tampons, remplacement des boîtes de branchement, réparations de casses sur branchements et collecteurs, création de regard, mise en place de siphon disconnecteur, installation de clapet anti-retour, ainsi que la création d'ouvrages et de réseaux d'assainissement d'importance limitée. Sont également incluses dans le présent marché les réfections de voirie engendrées par les travaux précédemment cités. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 à 80 du décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016. Le montant minimum pour une année de prestations sera de 30 000 € HT et le montant maximum de 100 000 € HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas exigé de cautionnement. Il lui sera substitué, conformément à l'article 61 de l'O. et aux articles 122 à 124 du D., une retenue de garantie sur acomptes, dont le taux est fixé à 5%. Cette retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, en cas d'accord du maître d'ouvrage, une caution personnelle et solidaire dans les conditions de l'article 125 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
| Financement | Les travaux, objet du présent marché, seront entièrement réglés par le budget de la communauté de communes des Collines du Léman. Le règlement des dépenses se fera par mandat de la communauté des communes des Collines du Léman. L'unité monétaire est l'euro. |
| Forme juridique | Les co-traitants seront soit solidaires, soit conjoints. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de son ou de ses co-traitants dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du maître d'ouvrage. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs et techniques CTE DE CNES des Collines du Leman Monsieur le Président 81 place de la mairie 74550 PERRIGNIER Tél : 0450720104 - Fax : 0450720103 assainissement@cc-collinesduleman.fr |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
28/11/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 27/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/10/16 à 16h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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