Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ANNONAY M. Simon Plénet - Président Château de la Lombardière BP 8 07430 Davézieux |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | Service d'insertion et de qualification professionnelle pour le nettoyage des bâtiments communautaires |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Conditions de participation | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Ce marché est un marché réservé au sens de l'article 36-II de l'ordonnance du 23 juillet 2015, sur la réforme de l'achat public, et de l'article 13 du décret d'application du 25 mars 2016 : marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, mentionnés à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix |
Offres |
Remise des offres le
25/11/16 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises : - soit par téléchargement sur www.achatpublic.com - soit à : a.chalaye@annonay.fr |
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Envoi le 28/10/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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