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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES
M. Jean Luc BERTHALAY - Maire
Mairie
Chef-Lieu
73340 Bellecombe en Bauges
Tél : 04 79 63 32 53 - Fax : 04 79 63 32 53
L'avis implique un marché public.
Objet Protection du hameau de Mont Devant
contre les débordements du ruisseau du Pontet
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution LE MONT
73340 BELLECOMBE EN BAUGES
Durée À compter du 01/04/17
Jusqu'au 31/05/17
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Renseignements
administratifs
Mairie de Bellecombe en Bauges
Chef-Lieu
73340 BELLECOMBE EN BAUGES
Tél : 04 79 63 32 53

techniques
OFFICE NATIONAL DES FORETS
SERVICE DEPARTEMENTAL RTM DE SAVOIE
42 QUAI CHARLES ROISSARD
73036 CHAMBERY
Tél : 04 79 69 96 05
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Bellecombe en Bauges
Chef-Lieu
73340 BELLECOMBE EN BAUGES
Tél : 04 79 63 32 53
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/12/16 à 12h00
Offres Remise des offres le 13/12/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 31/10/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

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