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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES DU BAS CHABLAIS
M. Le Président
DOMAINE DE THENIERES
74140 BALLAISON
Tél : 04 50 94 27 27 - Fax : 04 50 94 27 04
SIRET 24740083100019
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Rénovation armoires électriques de 14 postes de refoulement des eaux usées
Référence MAPA-2016-24(ASC)
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR718
Description La Communauté de Communes du Bas-Chablais lance une consultation pour la rénovation des armoires électriques de 14 postes de refoulement des eaux usées situées sur 7 communes de son territoire communautaire
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Les variantes sont exigées : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5%
Financement Le financement du marché sera assuré sur le budget de fonctionnement de la collectivité
Forme juridique Aucune forme juridique spécifique n'est imposé en cas de groupement d'entreprises
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

° Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
° Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
° Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant l'outillage, les matériels et équipements techniques dont le candidat
dispose pour la réalisation du contrat
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
CTE DE CNES DU BAS CHABLAIS
Service Commande Publique
domaine de thénières
74140 BALLAISON
Tél : 0450942537 - Fax : 0450942704
smathieu@cc-baschablais.com

techniques
CTE DE CNES DU BAS CHABLAIS
Direction des Services Techniques
domaine de thénières
74140 BALLAISON
Tél : 0450942703 - Fax : 0450942704
ctourais@cc-baschablais.com
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 08/12/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 16/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/11/16 à 08h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Messager

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