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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS - COEUR DE DRÔME
M. Gilles MAGNON - Président
ZA Les Bories
Chemin des Senteurs
26400 Aouste sur Sye
Tél : 04 75 40 03 89 - Fax : 04 75 40 04 27
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
 
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maitrise d'oeuvre de la construction d'un centre aquatique intercommunal sur la commune de Crest
Référence CA20162511
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FR713
DESCRIPTION Mission de maîtrise d'oeuvre de base en bâtiment neuf comportant les éléments suivants : esq, APS, APS, PRO, VISA, ACT, DET, réception et GPA. Des missions complémentaires pourront être confiées : EXE, OPC, SSI, etc.
Bâtiment en projet :sis av. J.Rabot, Crest (26), 2 340 m² SDO, hors locaux techniques, intégrant notamment :bassin 25 m. / 6 couloirs, bassin multifonctions 200 m², balnéo 70 m², espaces extérieurs 5 900 m² avec bassin extérieur, aire de jeux d'eau, terrasses minérales et végétales et aires de stationnement. Hors interventions à mener sur le bâti et la parcelle pour la prévention du risque inondations.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7 200 000 € HT.
Code CPV principal 71220000 - Services de création architecturale
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
- Garanties professionnelles et financières : Garanties professionnelles (habilitation à exercer l'activité professionnelle et à candidater / moyens humains / CV…), Moyens techniques, Garanties financières
- Adéquation des références présentées: par la nature, par la complexité, par la composition des groupements
pièces à fournir :
1 : lettre de candidature indiquant la composition, forme, nom de l'opérateur mandataire, signée par l'ensemble des membres ou accompagnée de l'autorisation de signer donnée au mandataire par chaque cotraitant + pouvoirs
2 : attestations sur l'honneur (art. 45 et 48 de l'ord n°2015-899)
3 : attestations sur l'honneur (art. L5212-1 à -5 du code du travail)
4 : justificatifs de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS ou registre professionnel (dont inscription à l'ordre des architectes) ou récépissés de dépôt de déclaration auprès d'un CFE.
5 : description de chaque membre du groupement : CA global et concernant les prestations du concours, effectifs et encadrement (3 dernières années), activités principales et accessoires, etc.
6 : justificatifs des capacités professionnelles et techniques (compétences et moyens, titres d'études, expérience professionnelles des exécutants, matériels et équipements techniques)
7 : note de motivation (2 pages max A4) présentant l'équipe, la répartition des compétences et l'organisation du groupement.
8 : dossier de références : principaux services correspondant aux compétences annoncées au cours des 3 dernières années (montant, date, stade d'avancement, maîtrise d'ouvrage).
9 : pour le seul architecte, cahier d'au plus quinze feuilles (format A4 ou A3) d'au maximum cinq ouvrages effectivement réalisés, faisant apparaître l'expérience du candidat en matière de QEB
10 : références que l'équipe souhaiterait mettre en valeur représentées sur au maximum trois affiches A3 non reliées et facilement reproductibles (recto seulement). Chacune de ces affiches présentera au plus deux projets ou réalisations en précisant : intervenants (architecte et BET), stade d'avancement, année du concours, année de la réalisation effective (le cas échéant), montant HT travaux, surfaces, maître d'ouvrage. Références communes aux membres du groupement appréciées.
Les candidatures remises sous format papier comprendront : un exemplaire papier des 10 pièces ci-avant + 1 support de stockage numérique usuel (type clé USB) reprenant sous format numérique (jpeg / pdf) l'ensemble des pièces, exactement conformes aux pièces papier.
Liste des 3 candidats admis à concourir arrêtée par le pouvoir adjudicateur. Mise à disposition gratuite des pièces nécessaires aux 3 candidats (cf. RC).

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
  Nom des participants déjà sélectionnés
  1. 0
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
29 000 € HT pour chacun des 3 concurrents sélectionnés
  Détail des paiements à verser à tous les participants
La prime est calculée conformément à l'article 90 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Elle sera versée au mandataire de chaque équipe admise à concourir qui se chargera des répartitions éventuelles aux autres membres de l'équipe. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours. Paiement selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Délai global de paiement : trente jours.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. jury à voix délibérative
  2. Président jury
  3. membres CAO élus
  4. architectes représentant 1/3 du jury.
Critères d'évaluation des projets - qualité architecturale et fonctionnelle en réponse au Programme, notamment appréciée sur la base de :
o insertion dans le site et le secteur d'implantation,
o organisation fonctionnelle,
o qualité architecturale des espaces,
o qualité d'usage pour les différents publics,
o qualité de la dimension familiale et grand public au sein de l'équipement,
o attractivité des espaces extérieurs,
- qualité technique et environnementale en réponse au Programme, notamment appréciée sur la base de:
o qualité environnementale au regard du profil environnemental,
o pertinence des choix techniques,
o prise en compte de l'exploitation/maintenance.
- compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, notamment appréciée sur la base de:
o part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation / maintenance,
o rapport qualité-prix dans le respect de l'enveloppe.
Candidatures Remise des candidatures le 03/01/17 à 16h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 27/01/17
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  les compétences demandées:
-architecture
-ingénierie technique(structures,fluides,traitement d'air,traitement d'eau, courants forts et faibles,VRD,acoustique)
-économie de la construction
-qualité environnementale du bâtiment
-expérience : le candidat aura réalisé au-moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
En cas de groupement(GP) : GP conjoint et architecte mandataire solidaire. Un même architecte ne pourra pas être mandataire de plusieurs GP. Un architecte mandataire d'un GP ne pourra être membre d'un autre GP.
Modalités de paiement
-Les prix sont révisables
-Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon le contrat.
-L'unité monétaire l'Euro
Variantes autorisées.
Chaque candidat sera invité (non obligatoire) à faire une proposition pour des Prestations Supplémentaires Eventuelles décrites dans le RC

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans - Coeur de Drôme
15 chemin des senteurs
ZA Les Bories
26400 Aouste sur Sye
Tél : 04 75 40 03 89 - Fax : 04 75 40 04 27
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 28/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/11/16 à 12h12

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