AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
STÉ PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE Sté PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE 5 rue Eugène Faure 38000 GRENOBLE Tél : 04 76 22 55 34 |
L'avis implique un marché. | |
Objet | Marché public global de performance énergétique pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire Bel Air à Eybens (38) |
Référence | 2016-05 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR714 |
Lieu d'exécution |
Rue Victor Hugo Eybens |
Durée |
96 mois |
DESCRIPTION | La Ville de Eybens a décidé de devenir actionnaire d'une société dédiée à la réalisation de projets de rénovations énergétiques performantes, la Société Publique Locale d'Efficacité Energétique (ci-après la « SPL OSER ») créée à l'initiative d'autres collectivités de la région Auvergne Rhône-Alpes,. L'objectif de la SPL OSER est d'impulser une dynamique nouvelle pour le compte de ses actionnaires en matière de rénovation énergétique. La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance de l'école élémentaire Bel Air appartenant à la ville de Eybens. Dans ce cadre, la ville a confié à la SPL OSER un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet. |
Code CPV principal | 45321000 - Travaux d'isolation thermique |
Code CPV complémentaire | 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation |
50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central | |
71320000 - Services de conception technique | |
71340000 - Services intégrés d'ingénierie | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Les objectifs de performance de l'opération sont : - L'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'école élémentaire ; - Une réduction des consommations d'énergie primaire de l'école élémentaire seule de 50%. L'opération intègre la conception et la réalisation des travaux ainsi que l'exploitation-maintenance afin de vérifier l'atteinte effective des performances énergétiques sur la durée. Le Titulaire devra s'organiser pour porter un engagement de performance énergétique sur toute la durée du marché. A titre indicatif le coût de l'ensemble des travaux et honoraires de maîtrise d'oeuvre est estimé à 1 300 000 € HT par le maître d'ouvrage délégué. La durée du contrat sera de 8 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par virement dans un délai global de trente (30) jours. Les conditions financières du marché figureront au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement. |
Forme juridique | Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Conformément à l'article 45 V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. En vertu des dispositions de l'article 37 du décret n°80-217 du 20 mars 1980, les architectes candidats qui ont en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ne pourront pas être sous-traitants. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Dans ces deux formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Sous réserve des dispositions des articles 50 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 45 IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public. La SPL OSER n'impose aucune forme de groupement. Conformément à l'article 45-III alinéa 2 du décret du 25 mars 2016, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le marché sera notifié au seul mandataire. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Les candidats seront sélectionnés au regard des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Capacités techniques et professionnelles 2 - Capacités financières L'invitation à remettre les offres sera accompagnée d'un règlement de consultation, dans lequel seront précisés les critères d'attribution et leur pondération |
Documents |
Documents payants : Non |
Candidatures |
Remise des candidatures le
13/01/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
Les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une prime égale à 12 000 €HT à l'exclusion de toute autre indemnité. L'indemnité peut être réduite de 50 % maximum au soumissionnaire dont l‘offre est jugée irrégulière. La rémunération du titulaire du marché public tient compte de la prime qu'il a reçue. |
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Marché périodique : | Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Sté PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE 5 rue Eugène Faure 38000 GRENOBLE Tél : 04 76 22 55 34 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 |
Envoi le 20/12/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud] |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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