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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER
M. Michel BACCONNIER - Maire
place de l'Hôtel de Ville
38070 Saint Quentin Fallavier
Tél : 04 74 94 88 00 - Fax : 04 74 94 88 09
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION DE COLORISTE CONSEIL
Référence 17DDA03/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les dispositions du présent cahier des charges concernent une mission de coloriste conseil auprès des propriétaires de la commune de Saint Quentin Fallavier et ponctuellement pour des projets professionnels (concernant notamment les collectivités locales, l'État et assimilés ainsi que les organismes HLM). Ce conseil porte sur la conception des projets de rénovation de façades et ce, en lien étroit avec la charte architecturale et colorée, le Plan Local d'Urbanisme ou autre règlements en vigueur. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 71315200 - Services de conseil en bâtiment
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 12 000,00 euro(s)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mairie de Saint-Quentin-Fallavier
MME BERNARD - Responsable Commande Publique
Place de l'Hôtel de Ville
38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER
Tél : 04 74 94 96 95 - Fax : 04 74 94 88 09

techniques
Mairie de Saint-Quentin-Fallavier
MME CAILLEAUD - Adjointe au Responsable secteur Urbanisme Réglementaire
Place de l'Hôtel de Ville
38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER
Tél : 04 74 94 96 97
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/03/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 42 22 69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 42 22 69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 53 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON Numéro de la consultation : 17DDA03
  Envoi le 17/02/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

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