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Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT GENIX LES VILLAGES M. Joël PRIMARD - Maire Hôtel de Ville 6 Rue du Faubourg 73240 SAINT-GENIX-sur-GUIERS Tél : 04 76 31 83 24 - Fax : 04 76 31 67 15 SIRET 22000842420001
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Objet | Travaux de voirie 2017 -2019 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Code NUTS | FR717 |
| Durée |
à compter du 01/04/17 Jusqu'au 31/03/20 |
| Description | Le marché concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes de travaux de voirie sur le territoire de la Commune de Saint Genix Sur Guiers pour les années 2017 à 2019. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. Le marché peut-être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2020. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Les quantités prévues sont les suivantes: Le montant total annuel des commandes est compris entre un minimum et un maximum. Valeur estimée hors TVA : entre 20 000,00 € et 120 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le marché est financé par mobilisation des ressources propres de la Commune. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : valeur financière de l'offre 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs et techniques ELLIPSE Géomètres-Experts Mr MAGAUD Unité M.O.E - A.M.O 974 Route d'Argent 38510 MORESTEL Tél : 0474800665 - Fax : 0474803143 dmagaud@ellipse-ge.fr |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/03/17 à 00h00 |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
30/03/17 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 08/03/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Vie Nouvelle |
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Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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