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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
M. Stéphane BOUVET - Président
508 Avenue des Thézières
74440 TANINGES
Tél : 04 50 47 62 00 - Fax : 04 50 34 84 73
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Environnement ; Affaires économiques et financières ; Logement et développement collectif ; Loisirs, culture et religion ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et l'extension de la déchèterie de Jutteninges à Taninges.
Référence 2017-FCS-1
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR718
DESCRIPTION Le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension d'une déchèterie comprenant :
- une mission principale avec les éléments PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC.
- des missions complémentaires :
MC1 : Dossier Permis de construire et de démolition
MC2 : Dossier de déboisement
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est un marché de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée ouverte en application des articles 27 et 34 du décret n°2016-360.

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 350 000 € H.T.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement La mission est financé sur le budget annexe des ordures ménagères.
Le délai global pour procéder au paiement des acomptes est de 30 jours à compter de la réception par le maître de l'ovurage de la demande de paiement.
Pour le PRO et le VISA : règlement qu'après achèvement total de chaque mission et réception-validation par le maître d'ouvrage.
Pour l'ACT : 60% après remise du DCE et 40% après acception par le maître d'ouvrage des offres des entreprises.
Pour le DET : en fonction de l'avancement des travaux jusqu'à 85% et le solde à la date de l'accusé de réception.
Pour l'AOR : 50% à la remise du DOE, 20% à la fin du délai de parfait achèvement des ouvrages et 30% à la fin de la levée de réserves.
Forme juridique Pour le paiement des sous-traitants, les articles 135 et 136 du décret n°2016-360 s'appliquent.
En cas de groupement solidaire, les dispositions des articles 12.1.2 et 12.1.3 du CCAG-PI s'appliquent. Seul le mandataire du groupement est habilité à présenter les demandes de paiement.
En cas de groupement conjoint, les dispositions des articles 12.1.1 et 12.1.3 du CCAG-PI s'appliquent. Seul le mandataire du groupement est habilité à présenter les demandes de paiement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http:// www.collectivités.locales.gouv.fr/commande publique) et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Si le candidat qui recourt à des sous traitants souhaite que leurs capacités professionnelles techniques et financières soient prises en compte, le candidat présente ces capacités et justifie qu'il en dispose pour l'exécution du marché
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Compétences requises :
- Architecture,
- VRD-ingénierie,
- Déchets, permis de construire.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Valeur technique de l'offre : elle sera étudiée sur la base du mémoire technique et des documents joints à l'offre avec les éléments suivants : 60% x nombre de points
- Description des moyens humains : 20 points
- Organisation et déroulement de chaque élément de mission : 25 points
- Description des moyens mis en oeuvre pour le contrôle des entrepreneurs : 25 points
- Calendrier prévisionnel d'intervention : 30 points
Prix :
40 - {(Montant de l'offre de l'entreprise "X" - Montant de l'offre la moins disante)}x40
Montant de l'offre la moins disante
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Mélanie PIERRET
508 avenue des Thézières
74440 TANINGES
Tél : 04 50 47 62 00

techniques
Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Bruno DURET
508 avenue des Thézières
74440 TANINGES
Tél : 04 50 47 62 00
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les travaux devront débuter à l'automne 2017.
Les études réaliser en amont du PRO seront remis au titulaire suite à l'attribution du marché.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 21/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/17 à 16h12

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