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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SORGUES
M. Thierry LAGNEAU - Maire
Route d'Entraigues
BP 20310 - 84706 Sorgues
Tél : 04 90 39 71 00 - Fax : 04 84 25 80 28
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX ASSAINISSEMENT EAUX USEES
Référence 04/2017
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR826
Durée 24 mois
DESCRIPTION Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commandes en application de l'article 80 du Décret 2016-360.
Les prestations du marché seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 12 du Décret 2016-360.
Valeur estimée hors TVA : entre 41 666,00 € et 125 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle est calculée sur le montant T.T.C., hors variations, des travaux ou prestations réglés par l'acompte.Par dérogation aux dispositions de l'article 4-2 du CCAG, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 122 du Décret 2016-360. La garantie à première demande est constituée pour un montant équivalent à celui de la retenue de garantie.
Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé
Financement Mandat administratif - délai de paiement 30 jours.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 45 du Décret 2016-360, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

conformément au règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
50 % : Prix

Le prix sera jugé à partir du détail estimatif de jugement des offres joint au dossier de consultation des entreprises.
La note maximale de 20 sera attribuée à la meilleure offre puis affectée du coefficient de pondération. Les autres offres seront notées proportionnellement à la meilleure.
(20 x (valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre)) x 50 %
Le critère valeur technique sera apprécié au travers du mémoire technique comprenant les valeurs d'appréciation telles que définies à l'article 6.3.
Chacun des sous-critères sera évalué et noté entre 0 et 4 points, ou « absent ou inapproprié » correspond à 0 point et « très satisfaisant » correspond à 4 points.
De plus, un coefficient de pondération sera appliqué à chacun des sous-critères composant la valeur technique comme suit :

Les moyens matériels et techniques pouvant être affectés aux chantiers en simultané = 10%
Les mesures que le candidat propose de mettre en oeuvre en cas d'urgence ou de problème sur le chantier les week ends = 10%
Les dispositions prises en matière de sécurité du chantier = 10%
Les dispositions prises en matière de gestion environnementale du chantier = 10%
Les fiches techniques concernant les principales fournitures et matériaux utilisés = 5%
Les délais d'intervention suite à l'émission du bon de commande=25%
La méthodologie détaillée des procédés et moyens d'exécution envisagés= 10%
L'organisation des équipes intervenantes durant les travaux= 10%
La justification des capacités de l'entreprise (ainsi que chacun de ses co-traitants le cas échéant)=10%
Le total des sous-critères pondérés sera ramené à une note sur 20 qui servira à l'affectation de la note globale pondérée de la valeur technique soit :
20 X (valeur de l'offre/valeur de la meilleure offre) X 50 %
Renseignements
administratifs
Mairie de Sorgues - Service Juridique
ROBERT Noémie
Route d'entraigues
BP 20310 84706 Sorgues
Tél : 04 90 39 71 88 - Fax : 04 84 25 80 28

techniques
Mairie de Sorgues - Direction des Services Techniques
Christian SAMBUCHI
route d'entraigues
BP 20310 84706 Sorgues
Tél : 04 90 39 71 86 - Fax : 04 84 25 80 28
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le DCE peut être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com. Le DCE peut également être retiré à la mairie de Sorgues, Service Juridique, BP 20310, 84706 SORGUES CEDEX. Tel : 04.90.39.71.88 Fax : 04.84.25.80.28.
Les dossiers doivent être téléchargés par voie électronique sur le site suivant : http://www.ledauphine-legales.com ou retirés au service Juridique de la mairie de Sorgues, ou adressés par voie postale, la demande étant formalisée par fax au 04.84.25.80.28 ou par mail à n.robert@sorgues.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée (clé USB,CDrom...)
Conformément au décret 2014-1097 du 26 septembre 2014 et paru au Journal Officiel du 28 septembre 2014, le candidat ne devra pas produire de nouveau les documents qui lui auront déjà été demandés dans le cadre d'une procédure dans les douze moi qui demeurent valables.
En outre, le Pouvoir Adjudicateur ne pourra exiger des renseignements ou documents justificatifs qu'il aurait la possibilité d'obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement. Le cas échéant, le candidat indiquera le portail utilisé.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
Greffe du Tribunal
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 24/03/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Vaucluse Matin

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