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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DU HAUT RHONE
M. Gilbert MERGOUD - PRESIDENT
ZAC des Fontanettes
73170 YENNE
Tél : 04 79 36 78 92
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Campagne topographique - Diagnostics de digues - territoire du Haut-Rhône
Référence 170328
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 4 mois
DESCRIPTION La présente mission topographique s'inscrit dans le cadre d'un diagnostic initial des digues du Haut Rhône, en vue de déterminer le rôle et l'efficacité de ces ouvrages, les risques de rupture ou les désordres notables de ces ouvrages.
L'objectif des levés topographiques est de disposer de plans et de profils cotés précis de chacun des ouvrages qui permettront :
1.d'établir le profil en long de la crête des digues afin de :
-pouvoir le comparer aux lignes d'eau en crue, afin d'évaluer les risques de surverse en crue ;
-pouvoir déterminer les zones protégées par projection des cotes des ouvrages ;
2.d'établir les profils en long côté cours d'eau et côté zone protégée afin de pouvoir :
-déterminer les charges sur les ouvrages lors des crues ;
-déterminer les occurrences des crues pour lesquels des entrées d'eau dans la zone protégée sont possibles en cas de rupture de digue ;
-avoir un aperçu général de la hauteur des digues, en vue d'un éventuel classement de ces digues ;
3.de préciser les profils en travers pour les études complémentaires, notamment géotechniques (stabilité, érosion interne) ;
4.d'identifier, repérer et donner les caractéristiques des ouvrages traversants la digue ou sa fondation et de tous les ouvrages pouvant amener potentiellement de l'eau dans la zone protégée ;
5.de fournir un instrument de report et de suivi des digues plans) ;
6.de fournir les données de base pour les études de diagnostic, les études de dangers mais également un support suffisant pour d'éventuels confortements de digues.
Code CPV principal 71351800 - Services topographiques et services de radiesthésie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le contenu de la campagne topographique est spécifié dans la suite du cahier des charges pour chaque digue.
Sauf mention contraire donnée dans les spécificités par digues, il est demandé de relever :
-un profil en long de la crête de digue avec un pas de 25 m, ou moins si localement il est observé que la crête est irrégulière : une attention particulière est demandée au prestataire pour repérer les points bas, souvent à l'origine de rupture par surverse ;
-un profil en long coté zone protégée, avec un pas de 25 m, ou moins si des points singuliers sont observés ;
-un profil en long coté fleuve, avec un pas de 25 m, ou moins si des points singuliers sont repérés ;
-des profils en travers de la digue s'étendant de part et d'autre de l'ouvrage sur au moins 10 mètres côté zone protégée et côté cours d'eau avec indication du franc-bord de la digue, avec un pas de 200 mètres dans les zones homogènes, et pouvant atteindre 50 m ou moins dans les zones complexes et à enjeux ;
-des relevés (coupes, semis de points, vues en plan) d'entrée-sorties d'ouvrages traversants la digue ou sa fondation ;
-le repérage spatial des bornes indiquant les points kilométriques le long du Rhône (borne souvent présentes tous les 100 mètres) et les échelles limnimétriques, à coter en X, Y et Z et à situer sur les plans d'ouvrage ;
-une vue en plan de l'ensemble de la digue, des ouvrages traversants ou englobés dans le corps de digue, et de ses abords immédiats, à l'échelle 1/500ème.
Les levés à réaliser devront être terrestres avec une précision au centimètre.


Conditions relatives au contrat
Financement Le présent marché est financé à 20% sur les fonds propres du Syndicat du Haut Rhône et à 80% par des subventions publiques dans le cadre du Plan Rhône avec notamment le soutien financier de l'Union Européenne. (POP FEDER RHONE SAONE)
Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation de factures détaillées, après services faits.
Les modalités de paiement seront les suivantes :
- une avance de 30 % sera versée à la commande,
- le solde de 70 %. Le paiement du solde sera conditionné par la fourniture des rapports définitifs et l'ensemble des livrables demandés.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
voir le règlement de consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
20 % : Délai d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour tous renseignements complémentaires :
SYNDICAT DU HAUT-RHÔNE
ZAC des Fontanettes
73 170 YENNE
Elodie PERRICHON - Chargée de mission
04.79.36.78.92 / 06.48.36.00.69

  Envoi le 28/03/17 à la publication

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