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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

STÉ PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE
Sté PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE
5 rue Eugène Faure
38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 22 55 34
L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Rénovation énergétique ;
Objet Marché public global de performance énergétique pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire Marlioz et la réfection de la chaufferie de la maternelle Marlioz à Aix-les-Bains (73)
Référence 2017-07
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR717
Lieu d'exécution Groupe Scolaire Marlioz - 74, boulevard de la Roche du Roi
73100 Aix-les-Bains
Durée 96 mois
DESCRIPTION La commune d'Aix-les-Bains a décidé de devenir actionnaire d'une société dédiée à la réalisation de projets de rénovations énergétiques performantes, la Société Publique Locale d'Efficacité Energétique (ci-après la « SPL OSER ») créée à l'initiative d'autres collectivités de la région Auvergne Rhône-Alpes.
La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance de l'école élémentaire Marlioz appartenant à la commune d'Aix-les-Bains. Le marché comprend par ailleurs la réfection de la chaufferie de la maternelle. Dans ce cadre, la ville a confié à la SPL OSER un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.
Code CPV principal 45321000 - Travaux d'isolation thermique
Code CPV complémentaire 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
  50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  71320000 - Services de conception technique
  71340000 - Services intégrés d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les objectifs de performance de l'opération sur l'école élémentaire sont :
- de réduire les consommations d'énergies finales tous usages confondus de 59% avec un engagement sur les consommations réelles d'énergies sur la durée du marché
- d'atteindre un taux de couverture par les énergies renouvelables de 20% en énergie finale
- d'atteindre le niveau BBC-rénovation
- d'aboutir à une rénovation complète de l'enveloppe thermique du bâtiment
- de maintenir un confort thermique intérieur, notamment en été, satisfaisant
- de favoriser une qualité d'air intérieure satisfaisante dans les locaux par la mise en place de dispositifs de ventilation mécanique double flux
- d'améliorer le confort lumineux et de réduire les consommations électriques liées à l'éclairage des locaux par une rénovation des installations d'éclairage
- de rendre le bâtiment conforme à la réglementation accessibilité
- de réaliser les opérations de désamiantage, de déplombage et les travaux de sécurité incendie directement liés aux travaux réalisés
L'opération intègre la conception et la réalisation de ces travaux ainsi que l'exploitation-maintenance du bâtiment rénové afin de vérifier l'atteinte effective des performances énergétiques sur la durée. Le Titulaire devra s'organiser pour porter un engagement de performance énergétique sur toute la durée du marché. Les travaux intégreront par ailleurs la réfection complète de la chaufferie de la maternelle ainsi que des travaux de rénovation intérieure dans l'école élémentaire.
A titre indicatif le coût de l'ensemble des travaux et honoraires de maîtrise d'oeuvre est estimé à 1 670 000 € HT
La durée du marché global sera de 8 ans.
Groupe Scolaire Marlioz 74, boulevard de la Roche du Roi, 73100 Aix-les-Bains
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par virement dans un délai global de trente (30) jours.
Les conditions financières du marché figureront au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement.
Conformément à l'article 45 V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En vertu des dispositions de l'article 37 du décret n°80-217 du 20 mars 1980, les architectes candidats qui ont en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ne pourront pas être sous-traitants.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Dans ces deux formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Sous réserve des dispositions des articles 50 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 45 IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
Aucune forme de groupement n'est imposée. Conformément à l'article 45-III alinéa 2 du décret du 25 mars 2016, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Le marché sera notifié au seul mandataire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les candidats sont invités à compléter l'annexe 2 « Fiche de synthèse des candidatures ». En l'absence de cette fiche de synthèse, il pourra être demandé aux candidats de la fournir.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Au vu des renseignements figurant dans les candidatures et conformément aux critères de sélection des candidatures ci-dessus, deux (2) candidats minimum (sauf si le nombre de candidats est inférieur à ce nombre), seront admis à participer au dialogue. Le nombre maximal de candidats est limité à trois (3) en raison du coût induit par un nombre de candidats supérieur à trois (3).
Les candidats seront sélectionnés au regard des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Capacités techniques et professionnelles
2 - Capacités financières
L'invitation à remettre les offres sera accompagnée d'un règlement de
consultation, dans lequel seront précisés les critères d'attribution et leur pondération
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 02/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à 13 200 € TTC à l'exclusion de toute autre indemnité. L'indemnité peut être réduite de 50 % maximum au soumissionnaire dont l‘offre est jugée irrégulière.
La rémunération du titulaire du marché public tient compte de la prime qu'il a reçue.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Sté PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE
5 rue Eugène Faure
38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 22 55 34
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 30/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/03/17 à 10h12

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