Page chargée le 24/04/24 à 17h14 heure de Paris
ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VOREPPE
M. Luc RÉMOND - Maire
1 place Charles De Gaulle
CS 40147
38341 VOREPPE - Cedex
Tél : 04 76 50 47 39 - Fax : 04 76 50 47 48
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil collectif de mineurs en centre de loisirs sans hébergement et de l'accueil périscolaire.
Référence DSP1
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FR714
Durée de la concession À compter du 01/01/18
Jusqu'au 31/12/21
DESCRIPTION Attribution d'une délégation de service public sous forme de procédure simplifiée, en application de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, du décret n°2016-86 du 1er février 2016 et des articles L. 1.411-1 et s. du CGCT. Le délégataire se verra confier la gestion des services publics afférents à l'accueil périscolaire en période scolaire, et à l'accueil de loisirs sans hébergement(ALSH)et l'organisation de séjours de vacances pendant les vacances scolaires.
La visite des lieux est obligatoire pour les candidats admis : 28 juin 2017 à 9h.
Les demandes de renseignements seront formulées par écrit avant le 30 mai 2017
Les négociations sont prévues le 16 août 2017.
Code CPV principal 92331210 - Services d'animation pour enfants
Code CPV complémentaire 55240000 - Services de centres aérés et de centres de vacances
Forme
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Le service périscolaire sera assuré pour les 4 groupes scolaires de la commune, le matin, pendant la pause méridienne et après la classe. Le service accueil de loisirs et séjours de vacances concerne les enfants de 3 à 12 ans. Les services seront assurés dans les locaux de la Commune qui seront mis à disposition du délégataire et dont il sera chargé de l'entretien dans des conditions précisées au cahier des charges.La rémunération du délégataire sera assurée par les recettes perçues des usagers des services, par les recettes provenant des prestations versées par les partenaires institutionnels et par la contribution de la Commune. Le délégataire devra également assurer la reprise du personnel (article L.1224-1 du Code du travail), et gérer les relations avec les partenaires institutionnels.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
-Lettre de candidature, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
-Kbis ou équivalent
-Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue aux articles 39 à 42 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016
-Déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs aux capacités et aux aptitudes du candidat sont exacts
-Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-11 Code du travail)
-Copie du jugement de redressement judiciaire, justificatifs démontrant l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la période d'exécution du contrat
-Ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation, certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

Capacité économique et financière :
Références requises :
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques à celles objet de la délégation envisagée, et concernant les trois derniers exercices clos.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Sans objet.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-Liste de références de prestations similaires à l'objet de la consultation réalisées au cours des trois dernières années. Les entreprises de moins de trois ans peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen équivalent.
-Tous documents permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
-Tous documents permettant d'apprécier les garanties et qualifications professionnelles du candidat
-Présentation des moyens techniques et humains
Le candidat peut se présenter sous la forme d'un candidat unique ou sous la forme d'un groupement. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent, sous réserve d'un engagement écrit de leur part et de la production des justificatifs susmentionnés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Sans objet.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Critères hiérarchisés par ordre décroissant :
1)Capacité professionnelle et technique du candidat
2)Capacité économique et financière du candidat
3)Aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Critère 1 Qualité de service offert aux usagers : projet pédagogique et variété des animations
30 % : Critère 2 Valeur économique de l'offre (2 sous critères)
30 % : Critère 3 Moyens mis en oeuvre sur le suivi et la gestion du contrat (4 sous critères)
Candidatures Remise des candidatures le 13/06/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  #Les candidatures seront remises en recommandé ou en main propre contre récépissé ou par voie dématérialisée sur le profil acheteur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com. Les dossiers de candidatures papier seront accompagnés d'une copie sur support informatique.#Le DCE sera téléchargeable via le profil acheteur.Un avis d'attribution y sera publié.#Sous-critères:2.1 Montant de la participation financière demandée à la collectivité 15%;2.2 Politique Tarifaire 15%;3.1 Autocontrôle mis en place pour le suivi de la qualité du service rendu sur chaque activité et sous activité 9%;3.2 Suivi financier chaque activité et sous activités (comptabilité analytique, pertinence et qualité des rapports présentés) 7%;3.3 Modalités de recrutement, d'encadrement et de formation du personnel 7%;3.4 Moyens de communication et de promotion du service 7%
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Voreppe
Alain Thevenon ou Nathalie MARGUERY
1 place Charles de Gaulle
BP CS 40147 38341 Voreppe Cedex
Tél : 04 76 50 47 39
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 23/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/05/17 à 13h12

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité