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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS - COEUR DE DRÔME
M. Gilles MAGNON - Président
15 Chemin des Senteurs
26400 Aouste sur Sye
Tél : 04 75 40 03 89 - Fax : 04 75 40 04 27
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Reconstruction de l'accueil de loisirs sans hébergement "Sainte Euphémie" sur la commune de CREST - bâtiment à énergie positive (BE POS)
Référence STEUPHCONST
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Lieu d'exécution rue Sainte Euphémie
26400 Crest
Durée 9 mois
DESCRIPTION Reconstruction de l'accueil de loisirs sans hébergement "Sainte Euphémie" sur la commune de CREST. Le bâtiment à construire sera à énergie positive (BE POS), d'une surface d'environ 210 m².
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation comporte 13 lots.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 MACONNERIE      
N° 2 STRUCTURE BOIS / ISOLATION / COUVERTURE / BARDAGE      
N° 3 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS      
N° 4 METALLERIE      
N° 5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS      
N° 6 CLOISONS / FAUX PLAFOND / PEINTURE      
N° 7 CHAPE / CARRELAGE      
N° 8 SOL SOUPLE      
N° 9 CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION      
N° 10 PLOMBERIE / SANITAIRES      
N° 11 ELECTRICITE      
N° 12 PHOTOVOLTAIQUES      
N° 13 EQUIPEMENT OFFICE      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux dispositions des articles 122 et 123 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie de 5 % du montant du marché (éventuellement augmenté des avenants) sera opérée sur tous les versements sauf sur les avances. Cette dernière pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues au Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. La libération de garantie sera réalisée dans les conditions fixées à l'article 124 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Financement Paiements par mandats administratifs.
Délai global de paiement : 30 jours.
Autofinancement sur le budget général de la collectivité.
Conformément à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur au seuil de 50 000 euros H.T. et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance.
Forme juridique Société unique ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

Pour les lots 1 à 12 :
1- prix 40%
2- valeur technique 60% décomposée comme suit :
- méthodologie d'organisation du chantier pour prendre en compte les contraintes liées à l'accès au site et à la gestion de l'environnement du chantier (riverains, personnels du chantier) : note sur 20
- provenance des matériaux proposés au regard des performances énergétiques attendues du bâtiment : note sur 20
- moyens humains et matériels affectés au chantier et qualification du personnel dédié à ce chantier, notamment le personnel en charge du contrôle qualité/sécurité - note sur 20
Pour le lot 13 :
1- prix 40%
2- valeur technique 60% décomposée comme suit :
- méthodologie d'organisation pour prendre en compte les contraintes liées à l'accès au site et à la gestion de l'environnement du chantier (riverains, personnels du chantier) - note sur 10
- provenance des matériaux proposés au regard de leur valeur technique, des caractéristiques esthétiques, fonctionnelles et d'accessibilité - note sur 25
- moyens humains et matériels affectés au chantier et qualification du personnel dédié au marché, notamment le personnel en charge du contrôle qualité/sécurité - note sur 25
Renseignements
administratifs et techniques
Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans - Coeur de Drôme
15 chemin des Senteurs
26400 Aouste sur Sye
Tél : 04 75 40 03 89 - Fax : 04 75 40 04 27
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans - Coeur de Drôme
15 chemin des Senteurs
26400 Aouste sur Sye
Tél : 04 75 40 03 89 - Fax : 04 75 40 04 27
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/07/17 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/07/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des offres (et des candidatures) par télécopie ou mail n'est pas autorisée.
Les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "consultation pour la reconstruction de l'ALSH Sainte Euphémie - lot n°... - NE PAS OUVRIR" par voie postale, ou seront remises contre récépissé au siège de la Communauté de Communes : 15 chemin des Senteurs, 26400 AOUSTE SUR SYE.
Possibilité de remettre un pli via la plateforme de dématérialisation. Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre par voie électronique doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans - Coeur de Drôme
15 chemin des Senteurs
26400 Aouste sur Sye
Tél : 04 75 40 03 89 - Fax : 04 75 40 04 27
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 26/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/17 à 13h12

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