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Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES Monsieur le Président 6, Place de l'Hôtel de ville 74130 BONNEVILLE
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Acquisition de périodiques pour la médiathèque de la Communauté de Communes Faucigny-Glières |
| Référence | 92/2017 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
| Code CPV principal | 22212000 - Périodiques |
| Code CPV complémentaire | 22200000 - Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2018. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 4 000,00 euro(s) Maximum HT 10 000,00 euro(s) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes Faucigny-Glières Monsieur David PASSIEUX 6, Place de l'Hôtel de ville 74130 Bonneville d.passieux@ccfg.fr techniques Communauté de Communes Faucigny Glières Madame Adeline ANDUJAR 6 place de l'Hôtel de Ville 74130 BONNEVILLE a.andujar@ccfg.fr |
| Documents |
Communauté de Communes Faucigny-Glières Monsieur David PASSIEUX, service des marchés publics ou plateforme www.mp74.fr 6, Place de l'Hôtel de ville 74130 Bonneville |
| Offres |
Remise des offres le
20/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 BP BP 1135 - 38022 Grenoble cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 0478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://ta-lyon.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 18/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/17 à 11h12 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/10/17 |
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