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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DU GUIERS ET L'AINAN
M. Louis MONIN-PICARD - Président
27 Avenue Pravaz
38480 LE PONT DE BEAUVOISIN
Tél : 04 76 37 21 18 - Fax : 04 76 37 32 03
SIRET 25380147600016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 29 000,00 €
Objet Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de relevés topographiques nécessaires aux études d'avant-projet et de projet, pour l'implantation des ouvrages et réseaux
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit par périodes successives de un an (1 an), et ce à deux (2) reprises au maximum.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 29.000 € HT pour sa période initiale et pour la ou chacune de ses périodes de reconduction.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Syndicat Interdépartemental mixte des Eaux et d'assainissement du Guiers et l'Ainan (SIEGA)
27 Avenue Pravaz
38480 LE PONT DE BEAUVOISIN
Tél : 0476372118

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 11/12/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 20/11/17 à la publication

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