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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
M. Jean-Michel COMBET - Président
268 route du Suet
74350 CRUSEILLES
Tél : 04 50 08 16 16
L'avis implique un marché public.
Objet Mobilisation et gestion de la forêt privée des Usses et Bornes 2018 - 2020
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Dans le cadre du programme Leader, le territoire Usses & Bornes met en oeuvre une ingénierie dédiée qui aura pour mission de :
- Déployer et animer une bourse foncière des parcelles forestières
- Créer et accompagner des associations syndicales libres de gestion forestières et un groupement forestier
- D'organiser un évènement "forêt-bois"
Code CPV principal 75112100 - Services administratifs relatifs aux projets de développement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/02/18 à 17h00 au plus tard.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Territoire Usses et Bornes
CC Pays de Cruseilles, 268 Route du Suet,74350 Cruseilles
M Michel VINCENT 04 50 48 16 19 - contact@usses-bornes.fr
  Envoi le 07/02/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité